rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEFCO, société anonyme, dont le siège social est BP 313, ..

ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

En l’absence de déclarations des revenus professionnels 2021, une taxation provisoire a été opérée en application des dispositions de l’article R 731-20 II du code rural et de la pêche maritime.

*Sur la déclaration de créance opérée par la SNC Natiocredimurs : - la SNC Natiocredimurs a déclaré la créance du groupe [M] pour un montant de 134.471,53 euros à titre chirographaire, le 8 avril 2024

de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

soulever l’irrégularité de la procédure : absence d’information à la CDSP, cela fait nécessairement grief à madame.

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

La société JSM a interjeté appel de ce jugement suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2022.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° P 15-17.207 R

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois

X... ait seul les pouvoirs d'organiser et diriger les opérations litigieuses ; que cependant, la gérante, Hélène Y...

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 99-30.316 formé par la société Delattre-Levivier,

Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

d'un accident de la circulation lorsque les circonstances en sont indéterminées ; que celles de l'accident litigieux, au vu desquelles les juges du fond se sont prononcés résultaient des seules déclarations