Les requérants exerçaient, jusqu’en 2017, les fonctions d’agent des douanes ( Slużba Celna ). À cette date, ils avaient de neuf à dix-sept ans d’ancienneté, selon le cas. 5.

; ces derniers n'avaient, non plus, lors de la conclusion de l'acte de vente, aucune compétence particulière en matière d'investissement immobilier locatif et de fiscalité immobilière (l'époux était agent

        Le 9 janvier 1991, le requérant ainsi qu'une autre personne furent contrôlés par les agents des Douanes à la frontière franco-espagnole et trouvés en possession de

   Le 4 juin 1986, des agents des douanes l'interpellèrent à l'aéroport parisien de Roissy-Charles de Gaulle alors qu'il s'apprêtait, en compagnie d'une autre personne, à retirer un colis contenant

des douanes.

Les agents des douanes ont constaté que ce conteneur était scellé avec son plomb d'origine (4823032.).

L’agent des douanes signa ce procès-verbal. 33.

X... est entré en Serbie depuis la Croatie par le poste frontière de Bajakovo, au volant de la voiture de marque Ferrari immatriculée..., en remettant au contrôle des agents des douanes son passeport portant

; Attendu que ceux qui détiennent ou transportent les marchandises spécialement désignées par des arrêtés du ministre de l’Economie et des Finances doivent, à première réquisition des agents des douanes

    L’annexe 7 à la loi de 2000 sur le terrorisme ( Terrorism Act , ou «   loi TACT   »), confère aux agents des services de police et d’immigration ainsi qu’aux agents des douanes

du bénéfice de ce concours compte tenu de son inaptitude aux fonctions d’agent de constatation des douanes.

Bendenoun et l’administration des douanes. (...)

Kouzmin soit donc révoqué en raison du manquement indigne et que cette décision soit portée à la connaissance de tous les agents du parquet de la région de Krasnoïarsk.

   Le 9 janvier 1991, le requérant ainsi qu'une autre personne furent contrôlés par les agents des Douanes à la frontière franco- espagnole et trouvés en possession de vingt-cinq kilos de résine

Le gouvernement luxembourgeois («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me A. Kayser, de la Représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe. 3.

; –     pour le Gouvernement M me Anne-Françoise Tissier, sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et européennes, agente

. / II - Dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées, les agents des douanes peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement

  Aux termes de l'article 323 du Code des douanes, les agents des douanes peuvent saisir tous objets passibles de confiscation.

   Le 9 novembre 1988, la requérante fut contrôlée par les agents des douanes à la frontière belgo-française et trouvée en possession de stupéfiants.