T..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt

civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

civil ne concernaient que la société Bouygues, n'a pas modifié les termes du litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé

..., N..., G... et Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

Sur le premier moyen du pourvoi n° B 99-70.041, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté le recours formé contre l'arrêté de cessibilité

la consommation ; que, mal fondé en ses deux premières branches, le moyen est inopérant en son troisième grief ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCI Nobis, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

secrétariat le 3 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire : 1) des écoles de conduite pour les années

au décret avec des cotes et un tableau ; qu'ainsi, si le plan fourni n'est pas effectivement celui, stricto sensu, annexé au décret, c'est présenter les choses de façon dénaturée que d'écrire dans une

son maire actuellement en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 03-18.027 et G 03-18.028 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° H 03-18.027, ci-après annexé

société Coca-Cola, entreprise société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

. ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

représenté par son syndic, la société anonyme Cabinet Mothiron, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

dont le siège est ..., 12 / de la Trésorerie principale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

ses droits d'artiste interprète pour laquelle une somme de 500 euros de dommages-intérêts lui a été allouée ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe