et de Madame [V] [Q], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

à l'égard de l'autre et que l'appel interjeté par M.

[C] a interjeté appel de ce jugement.

Vu l'appel interjeté par Mme [V] [J] le 16 juin 2023 à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Thionville le 22 mai 2023 et enregistrée sous le RG n° 23/1568 dans le litige l'opposant

Il s'ensuit que l'appel interjeté par la SCI RUBIS contre le jugement rendu le 14 décembre 2022 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIMOGES est parfaitement recevable

[R] [P], propriétaire des parcelles concernées, a interjeté appel de ladite ordonnance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Une décision de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète ayant été prise le 31 octobre 2023, après l'appel interjeté, il y a lieu de déclarer sans objet l'appel de M.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Monsieur X...

Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2025 par l'association [1] à l'encontre du jugement rendu le 12 décembre 2025 par le conseil des prud'hommes de [Localité 3] ; Vu les conclusions d'incident en date

La société VALLEE S.A. demande à la Cou r, à titre principal, de déclarer irrecevable l'appel interjeté par I'URSSAF de la SARTHE, subsidiairement, de confirmer la décision entreprise et, en toute état

[N] [B] et Mme [R] [E] épouse [B], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par la SCI le 13 novembre 2025, Vu la requête en incident déposée par M. et Mme [B] le 25 mars 2026, Par conclusions

, la cour d'appel a méconnu son office et a violé l'article 508 alinéa 4 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'appel interjeté par la partie civile contre le jugement avant dire droit par lequel le

[R] [T] de son appel et de toutes ses demandes. - déclarer mal fondé l'appel interjeté par M. [R] [T].

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [H] [Q] alias [B] [V] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 Avril

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [C] [Y] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

[F] [C], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 1er septembre 2022 à 21h12 ; - Vu l'appel interjeté le 17 août 2022, à

(CLAUDE) , PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 19 FEVRIER 1976, QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LE DEMANDEUR CONTRE UNE ORDONNANCE

et de Monsieur [O] [Q], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.