FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société de travail temporaire Adecco a déclaré à la caisse primaire d'assurance

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 septembre 1996, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue par

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre de l'information judiciaire susvisée, il a été saisi au domicile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8, L. 773-13 et L. 773-15 du Code du travail ; Attendu

d'appel d'Amiens, en date du 12 octobre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de refus d'informer sur sa plainte des chefs de faux, abus de confiance et escroquerie.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Inora Life Ltd PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes

d'informer et de non-lieu, par arrêts de la chambre d'accusation en date des 24 septembre 1991 et 25 septembre 1991, devenus définitifs ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre d'accusation

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inora Life Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [...], ayant une succursale Inora Life France, chez Sogecap, 42 [...], contre l'arrêt

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inora Life Ltd, dont le siège est [...], société de droit étranger, ayant une succursale Inora Life France, chez Sogecap, 42 [...], contre l'arrêt

du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que, par cette lettre, le salarié avait seulement demandé que sa situation soit revue ; et alors, d'autre part, que manque de base légale, au regard de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Glasoltherm, société à responsabilité limitée dont

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'occasion du contrôle des marchandises transportées dans un camion conduit par M.

[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 19 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Académie Accor, société en nom collectif, dont le siège est ..., 91021

attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la partie civile appelante demande au terme de son mémoire la "réformation