condition de bonne foi devant exister au moment de la conclusion du contrat de caution, la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; alors que, d'autre part, le lien

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 6 novembre

X... envers la banque était en lui-même un acte régulier au sens des articles 1326 et 2015 du Code civil, l'arrêt a fait l'impasse sur la circonstance particulière que cet engagement avait été souscrit

B..., qui n'est pas concerné par les moyens du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches réunies : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que le cautionnement

Y..., Christian et Jean-Pierre X... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'engagement de la caution doit comporter la mention

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 28 mars

banque ne pouvait être prise en considération parce que constituant un élément postérieur à l'acte de cautionnement, les juges du second degré auraient privé leur décision de base légale au regard des articles

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en statuant comme elle a fait, sans répondre aux conclusions des époux Z... suivant lesquelles la CGLE devra préciser la suite donnée à la demande

2015 du Code civil ; et alors, selon le second moyen, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions des cautions invoquant une faute de la banque qui avait débloqué les fonds aux époux X... sans s'assurer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

pris de ce que la prorogation du terme est inopposable à la caution, manque en fait ; D'où il suit que le premier moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen : Vu les articles

X..., pris en sa qualité de caution de Mme B... : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les époux Y... ont consenti un prêt à la société NAD, représentée

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1326 et 2015 du Code civil ; et alors, que, d'autre part, en la condamnant à verser le montant du solde du compte courant du débiteur cautionné

majoritaire, ce qui interdisait de déduire de sa qualité de gérante la connaissance qu'elle aurait pu avoir de l'étendue de ses engagements, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

[V] Aux termes de l'article ancien 1326 du code civil, l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être

Lyonnais, sans rechercher en quoi l'acte du 11 septembre 1982, n'intéressant en rien la société SAV, aurait pu prolonger un intérêt social et lier les signataires du sous-cautionnement, n'ayant pas agi comme

de la combinaison des articles 1907, alinéa 2, du Code civil et 4 de la loi du 28 décembre 1966 qu'en matière de prêt d'argent, l'exigence d'un écrit mentionnant précisément le taux conventionnel est

[D] en exécution du titre exécutoire qu'elle détient après la cession de la créance de la société Sogéfinancement, Aux motifs que, « selon les articles 1321 à 1323 du code civil, la cession de