[J] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, des articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, et de

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

En application de l'article 1353 du code civil, " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile.Elle oppose à la demande, au visa de l’article 1353 du code civil, l’absence de preuve du prêt allégué.

1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve

En application de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

L'article 1353 du code civil dispose qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

En application de l'article 1353 du code civil, la charge de la preuve du paiement indu incombe au demandeur en restitution.

L'article 1642 du Code civil dispose que : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. » L'article 1603 du Code civil indique concernant le vendeur

461 et 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des motifs du jugement du 10 décembre 2012 que le montant total des préjudices

de l’article 699 du code de procédure civile ».

1134 et 1354 et suivants du Code civil; alors, d'autre part, que M.

700 du code de procédure civile.

[W] [D] sur le fondement des articles 1355 du code civil et 122 et 480 du code de procédure civile, à raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance de Pontoise

1343-2 du code civil ;autoriser la séquestration des biens et objets mobiliers se trouvant éventuellement dans les lieux lors de l’expulsion,faire application de l'article L.433-1 du code des procédures

Sur la dette locative Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement.

* Dans ses dernières écritures notifiées le 23 octobre 2025, Mme [L] [W] demande au tribunal, au visa des articles 1302, 1353 et 1360 et suivants du code civil, de : « Débouter monsieur [A] de toutes

que l'autorise l'article 1343-5 du code civil.