700 du code de procédure civile outre les dépens.

elle l'a fait, la Cour d'Appel a violé l'article 455 du Code de Procédure Civile.

Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [V] [M], qui succombe, supportera la charge des dépens de l’instance.

des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L’ordonnance et l’exécutoire ont été signifiés à Madame [A] [M] épouse [H] le 30 mai 2025 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

MOTIFS Sur la recevabilité de l’opposition L'article 1416 du code de procédure civile dispose que « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce BOUVIER, président chargé

[V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] nous demandent, *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC de : *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action

1416 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

parties doivent être rejetée; L'équité et la situation économique ne commandent pas de faire application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de Steven X..