700 du Code de procédure Civile, et de l'article 37 de la loi du 10 Juillet 1991, - condamné la Société MEAT COMP ANY à remettre un bulletin de salaire et les documents sociaux conformes au présent

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

3.3 du Règlement d'exemption CE 1475/95 applicable à l'espèce et 1134 du code civil ; 2°) ALORS QU'en ne procédant pas, comme elle y était invitée, à l'examen du risque de confusion entre les deux marques

dit à l'article 120 du Code de procédure civile.

R. 1452-8 du code du travail, alors applicable, ensemble l'article 386 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 386 du code de procédure civile, l'article 2243 du code

450 du code de procédure civile

1433 du code civil, la communauté doit récompense toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

1476 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen, tiré d'une violation de l'article 143 du nouveau Code de procédure civile, est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

[N] [X] Intimé la SELARL MCL AVOCATS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée

En l’espèce, le contrat conclu entre les parties faits référence, en son article 11, à l’article 1659 du code civil.

Il convient enfin de la débouter de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[K] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[H] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[G] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[I] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[N] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[G] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ALFI à verser à la Fédération la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure