CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 863 résultats pour « article 380 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Françoise BOULAN avocat de l'appelant, prescrivant d'appeler en la cause les ayants droits de Monsieur [B] [R] s'il y a lieu dans un délai de trois mois à peine de radiation, Vu les dispositions des articles

Source officielle

Page 67 sur 2494

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137259bcd5801467741f273

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658b

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

X... comme fondement de sa créance, n'avait pas été rendu sur une action dont ce dernier s'était antérieurement désisté (manque de base légale au regard de l'article 384 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59374406805d4118e04

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 24 Avril 2019 il s'est écoulé plus

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc2e

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf8

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf9

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

L.381-4, L.381-12, R.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfb

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfc

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfe

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd974

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd975

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd977

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd978

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

L. 381-4, L. 381-12, R. 381-36 et L. 721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère qu'en cas de conflit entre ces deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97a

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97c

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui fait application à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01371

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

caution, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION - sur le désistement Aux termes de l’article 789, 1° du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c08

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

386 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'un courrier du représentant d'une partie au juge de la mise en état est interruptif de la péremption d'instance, dès lors qu'il manifeste la volonté

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404057

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'après avoir relevé que "les assignations sont des 19 février et 24

Source officielle