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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00415
2 avril 2019
A... des chefs d'abus de faiblesse et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00416
quatre amendes de 1 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
évrier 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00438
13 février 2019
moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2500 euros la somme que la société centre d'entraînement Robert Collet devra payer à Mme W... au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00439
W... devra payer à M. et Mme C... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02616
18 décembre 2019
a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02617
d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02623
M... des chefs d'escroquerie, faux et usage ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de
édure suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02729
17 décembre 2019
E... pour homicide involontaire a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02551
11 décembre 2019
du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01366
4 juin 2019
V... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50219
16 février 2021
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50221
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50222
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50235
17 février 2021
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50240
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50241
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50459
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02577
15 décembre 2020
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50113
6 janvier 2021
CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que Mme A... devra payer à la société [...] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Aniz2 en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50117
Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1
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