Condamner solidairement monsieur et madame [P] à la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais d'expertise, ainsi qu'à la somme de

transmissions tardives ; FIXER le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert ; Condamner la société IMMOBILIERE LAROUDIE et [M] à payer à VINCI une indemnité de 20.000 € au titre de l'article

700 du code de procédure civile ; -condamné Monsieur [G] [U] et Madame [T] [Y], son épouse, à payer à lasociété Allianz Iard une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l 'article 700 du code de

700 du CPC.

Liminairement il convient de rappeler que l'article 146 CPC est inapplicable aux demandes fondées sur l'article 145 CPC.

700 du CPC.

], la somme de 333.000 € au titre de dommages et intérêts, EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la Banque Populaire à payer à Messieurs [T] [S] et [G] [S], la somme de 3.000 euros au titre de l'article

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

Sur les autres demandes Constater que Mme [H] ne justifie aucunement le bien-fondé de sa demande au titre de l'article 700 CPC ; En conséquence : Débouter Mme [H] de ses demandes à ces titres

700 du CPC, Maintenir l'exécution provisoire de droit.

décembre 1992, il y a lieu de transmettre ledit jugement à PÔLE EMPLOI, TSA 32001, 75987 PARIS CEDEX 20 ; DEBOUTE la société ISS PROPRETE venant aux droits de la SAS ISS ABILIS FRANCE sa demande sur l'article

licenciement, [Y] [Q] devrait justifier du préjudice subi, l'indemnisation devant alors être limitée toutes causes de préjudices confondues à la somme de 10.000 € ; la SAS LFPI a réclamé 3.000 € en vertu de l'article

susvisée] - ordonnons la mise sous séquestre des titres de la Cité de la musique - [1] - condamnons la SAS Cité de la musique - [1] à payer à Mme [U] [F] dite [B] la somme de 10.000€, au titre de l'article

- condamner l'employeur à 8000€ au titre de l'article 700 CPC et aux dépens.

[G] la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 CPC, Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, Condamné la SAS Mary Cohr aux dépens.

[J] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile