En ce qui concerne l’article L. 511-1 du code de l’environnement : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers

L. 516-1 du code de l'environnement.

Considérant qu'aux termes du 1er alinéa du I de l'article L. 514-6 du code de l'environnement : " Les décisions prises en application des articles L. 512-1, L. 512-3, L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8,

L. 511-1 du code de l'environnement.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

des articles 111-3 du Code pénal, L. 311-1, L. 313-1, L. 342-6 du Code forestier, 431, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

L. 511-1 et suivants du code de l'environnement.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

animal ne faisant pas partie des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 de ce code.

du travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 781-1 et L. 511-1 du Code du travail ; alors, 5 ) que si la société Z... était contractuellement tenue de

Aux termes de l’article L. 512-1 du même code : « Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1.

L. 511-1 du Code de l'environnement et du décret du 20 mai 1953 dans sa rédaction applicable au jour de la cession, une installation de même type que l'installation litigieuse est soumise à autorisation

783 du code de procédure civile et l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation de la SAS Foncia

que le projet ne méconnaît pas l'exigence de protection de la nature et des paysages, prévue par l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 30.

L.511-1 du code de l'environnement et qu'elle avait satisfait aux obligations réglementaires en vigueur.

Aux termes de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de la décision contestée : " I.

ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement : " Les affiches mentionnées au IV de l'article R. 123-11 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format

L. 511-1 du code de l'environnement.

mentionnées à l'article L. 512-1 ".