Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-2, L. 231-3, L. 263-2, L. 263-10, L. 235-2 à L. 235-7 du Code du travail, du décret du 19 août 1977, 591 et 593 du Code

de cassation proposé par Abdelkader X..., pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Abdelkader Z..., pris de la violation de l'article 121

U... et R..., alors : « 1°/ que la cour d'appel ne peut faire grief à l'acte de poursuite de ne pas viser l'article 121-3 du code pénal, dès lors que la citation vise l'article 221-6 du code pénal, lequel

121-3, alinéa 4, du Code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi

459 du Code de procédure pénale et violé les articles L. 263-2 du Code du Travail et 221-6 du Code pénal ; "et aux motifs, d'autre part, que le chef d'entreprise ne peut être exonéré de sa responsabilité

121-3, alinéa 3 du Code pénal, et qu'à partir du moment où, pour apprécier comme elle en avait l'obligation, le point de savoir si Christian X... avait accompli les diligences normales qui lui incombaient

121-3 du code pénal et de l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 2° / que, en toute hypothèse, pour considérer que la « faute d'imprudence » commise par le guide professionnel ne pouvait être

121-3 du Code pénal : Vu ledit texte, ensemble l'article 112-1 du Code pénal ; Attendu que les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur

121-3, 221-6, 221-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Véronique X..., épouse Y..., coupable d'homicide involontaire, en répression, a prononcé

319 du Code pénal abrogé, 121-3 et 221-6 du Code pénal, L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en

121-3 du Code pénal, R. 233-13-1 à R. 233-15 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 121-3 du même Code dans sa rédaction issue de

L. 122-11 du Code des communes implique nécessairement délégation des pouvoirs de décision afférents aux fonctions déléguées, le délégué ne pouvant dès lors être considéré comme un simple exécutant, de

B... car, quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur sa manoeuvre, celle-ci aurait pu être prévenue par des consignes adéquates de sécurité ; l'article 121-3 du Code pénal ne peut non plus

. : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-1, 122-2 et 226-10 du Code pénal, 2, 211, 212, 213, 427, 485, 512

112-1 du Code pénal, 121-3 de la loi du 10 juillet 2000 modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et modifiant l'article 221-16 du Code pénal ; "en ce que la cour, a déclaré Armand Z... coupable

relevées dans les déclarations ; que toutefois ce texte n'est pas exclusif de l'application de l'article 121-3 du Code pénal; qu'il ne peut être retenu à l'encontre de Gilbert X... ni imprudence, ni