ajourné le prononcé de la peine et l'a condamné à payer à chacune des trois parties civiles une somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts et une somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 230-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

alloue à Madame [B] la somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

articles L. 514-3, L. 451-1, L. 951-7, L. 951-12, R. 950-1, R. 950-14 et D. 514-1 du Code du travail, de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

S... la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle 2 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale alors : « 1°/ que la liberté d'expression ne peut être

qu'elle ait interjeté appel du jugement qui les avait relaxées" ; qu' "elles réclament chacune l'allocation d'une somme de 16 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 750 euros par application de l'article

MRAP, parties civiles, des dommages-intérêts et une indemnité au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la société Sanh étant déclarée civilement responsable, pour s'être rendus coupables

500,00 EUROS est demandée au titre des frais irrépétibles ; que le fondement peut être l'article 472 du code de procédure pénale, voire même l'article 475-1 par similitude, ou encore l'article 700 du nouveau

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

150 et 151 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que le

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil et des articles 470, 472 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré la SA Mon Logis mal fondée en ses demandes

en l'espèce un professeur d'EPS et à l'intérieur d'un établissement, faits prévus et réprimés par les articles 222-13 al. 2 et al. 1, 222-44, 222-45 et 222-47 al. 1 du Code Pénal, Dossier No TPE 304 /

[D] la somme de 300 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - payer à la Mapa Mutuelle Assurance la somme de 998,70 euros au titre de dommages et intérêts, - payer à la Mapa

L.160-1 al.1 du Code de l'Urbanisme et les articles L.480-4, L.480-7, L.480-5 du Code de l'Urbanisme.

€ à titre de dommages et intérêts, a condamné Makhlouf X... à verser à Anne-Marie Z...épouse A..., au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 400 €, a ordonné l'exécution provisoire

AIT TAYEB à verser à Anne-Marie Z... épouse A..., au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 400 €, a ordonné l'exécution provisoire en ce qui concerne les dispositions civiles

€ à titre de dommages et intérêts, a condamné Makhlouf X... à verser à Anne-Marie Z...épouse A..., au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 400 €, a ordonné l'exécution provisoire