17 de la convention collective relatif aux avantages professionnels définissant ainsi le salaire plein tarif, exclusivement visé aux articles 7, 8, 10 et 11 des annexes I et II de la Convention collective

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les articles 7, 8, 13 et 15 de l'arrêté ministériel du 13 juin 1983 : Considérant

15 de la directive 2002/58, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et 88-1 de la Constitution ; 2°/ qu'en vertu

Au vu de la jurisprudence, et des articles 7 et 8 (qui reprend les termes de l'article L. 313-18 du CMF) de cette convention, les paiements effectués par la société Nexity, après notification des cessions

14, alinéas 5, 6 et 7, de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et de l'article 7 de l'annexe 8 à cette convention

15, et les articles 7, 8 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ensemble l'article 55 de la Constitution ; 2°/ que la Cour de cassation a énoncé aux points 40 à 42 de son

au sein de l'article R 341-8 du Code de l'énergie

qu'elle a sollicité la société Newman ou la société Belle Etoile pour faire valider ses collections et agréer les sociétés fabricantes auxquelles elle recourait alors qu'elle y était tenue par les articles

, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11, ainsi que de l'article 52, § 1, de la Charte des droits

14, alinéas 5, 6 et 7, de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et de l'article 7 de l'annexe 8 à cette convention

[S] de sa demande au titre du préjudice moral, - condamné la Sarl Cabinet [O] Immobilier aux entiers dépens, en ce compris les coûts des actes de procédure nécessaires au sens des articles L111-7 et

Invoquant les articles 7 et 8 de la Convention (art. 7, art.

7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, § 1er, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; 3°/ que le ministère public, dont la mission est de diriger la procédure d'instruction pénale

La demande est accompagnée de pièces justificatives prouvant les liens familiaux et le respect des conditions prévues aux articles 4 et 6 et, le cas échéant, aux articles 7 et 8, ainsi que de copies certifiées

  » Article 8 Présomption de paternité «   1.

A cet égard, il invoque les articles 7 et 8 de la Convention. Invoquant l’article 13 de la Convention, il allègue l’absence de voie de recours effective pour mettre fin à son isolement. 71.

Vu l'article 4 du Règlement n°864/2007, Vu l'article L. 333-1 du code du sport, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 121-2 et L. 121-4 du code de la consommation, confirmer le jugement

articles 7 § 1, 8 et 10, les données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un traitement que si la personne concernée y a consenti de manière expresse et non équivoque. 2)     Le

  » Article 7 «   (...) 2.

articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant et l’article 24, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. 22 .