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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101272_20230601
1 juin 2023
Mme A, est employée au centre hospitalier de Bastia en qualité de praticien hospitalier.
JEX
68ed426d0da7cb996dc924f8
9 octobre 2025
Ce praticien insiste sur la nécessité d’accompagner Mme [Z] dans le cadre de la démarche consistant à rechercher une nouvelle solution de logement.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110286
3 mai 2018
1142-1-1 et L. 1142-17 du code de la santé publique, que le succès du recours subrogatoire de l'ONIAM suppose qu'il rapporte la preuve d'une faute du professionnel de santé et d'un lien de causalité entre
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326222_20250214
14 février 2025
représentée par Me de La Hausseraye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens
ECLI:FR:CCASS:2015:C101259
12 novembre 2015
X...au sein de la SCI Pont de Chaume, chaque associé a encaissé les honoraires provenant de sa propre activité ; que cette modification acte en réalité, la décision de mettre un terme aux relations entre
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501820.20250627
27 juin 2025
Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, l'association Juristes pour l'enfance, six autres associations et trois-cent-deux autres requérants se présentant comme
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200027
9 janvier 2014
Le fait que les parts aient été surévaluées par un calcul comptable ne tenant pas compte de l'état du marché, dans la perspective de l'entrée d'un nouvel associé, est sans incidence sur cet engagement,
3ème chambre
DTA_2102624_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 30 novembre 2021 et 19 avril 2022, Mme A D, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demande au
2ème Chambre
DTA_2102660_20231222
22 décembre 2023
attachée associée à temps plein du 19 janvier 2015 au 6 septembre 2018 et en dernier lieu, de praticienne contractuelle à temps plein à compter du 7 septembre 2018, au sein du pôle de chirurgie-maternité-gastro-entérologie
CHAMBRE SOCIALE B
6160965041ad74d62c1818ad
27 novembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05756 [X] C/ ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juillet
17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e193
26 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 N°2012/ JMC/FP-D Rôle N° 11/05841 [W] [I] [H] divorcée [V] C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc286d
19 janvier 2023
L'Association Sésame Autisme Normandie a interjeté un appel le 4 décembre 2020.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0f4
14 juin 2017
L'association LES GIRONDINS DE BORDEAUX demande à l'inspection du travail l'autorisation de licencier le salarié pour motif disciplinaire.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
400,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, relativement aux frais exposés en cause d'appel ; - Condamner l'Association le pélican aux entiers dépens de l'instance et d'exécution,
soc
6079b1ae9ba5988459c53111
31 janvier 2002
Attendu que l'arrêt attaqué a condamné le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise à rembourser à l'association Croix-Rouge française les sommes payées par celle-ci depuis 1993
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460
9 mai 2019
I..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association Les girondins de Bordeaux omnisports ; Sur le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58fc601f08318991839
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique [Localité 17] : «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente
ECLI:FR:CCASS:2020:C210058
23 janvier 2020
entre des actes composant une procédure figurant à la CCAM, précision devant tout de même être faite qu'il apparaît pour le moins paradoxal, voire contradictoire, pour un praticien qui précise réaliser
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200008_20221012
12 octobre 2022
H entre dans le champ d'application des dispositions précitées et présente un caractère utile.
Pôle 1 - Chambre 11
689435d42f9f358a417218fe
6 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (1 pages)
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