tendant à l'annulation du jugement du 14 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à M. et Mme Aldo X la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

tendant à l'annulation du jugement du 14 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à M. et Mme Aldo X la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

tendant à l'annulation du jugement du 14 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à M. et Mme Aldo X la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

tendant à l'annulation du jugement du 14 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a accordé à M. et Mme Aldo X la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

LA SUITE RESILIES, ANNULES OU QUI RESTENT IMPAYES, ELLE EST IMPUTEE SUR LA TAXE DUE POUR LES AFFAIRES FAITES ULTERIEUREMENT ; ELLE EST RESTITUEE SI LA PERSONNE QUI L'A ACQUITTEE A CESSE D'Y ETRE ASSUJETTIE

(GIE) Plateforme Services représenté par Me Lafont, avocat associé du cabinet PLMC Avocats, demande au tribunal : 1°) - la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti

du Conseil d'Etat a rejeté : - les conclusions de sa requête n° 55 354 tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des articles des rôles de la commune du Blanc-Mesnil par lesquels son mari a été assujetti

pour ces activités ou opérations dans la mesure où leur non-assujettissement conduirait à des distorsions de concurrence d'une certaine importance ".

Le 24 juin 2019, elle a opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de son activité de location nue d'un bien.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (...) " ; qu'aux termes de l'article

Vu la procédure suivante : La société Vitaservices a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations des prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie

Mme D A, représentés par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement du 12 février 1980 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle elle a été assujettie

territoriales au motif que l'effectif de la société ayant atteint 9, 15 salariés en 1997 après prise en compte d'employés à temps partiel au prorata de leur durée de travail, elle s'était trouvée assujettie

décembre 2023, Mme B A représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie

X... a été assujetti au titre de l'année 1975. Article 2 : L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 septembre 1984 est annulé. Article 3 : M.

pourvoi ; que celui-ci est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en décharge des compléments de taxes de 3% auxquelles elles a été assujettie

pour ces activités ou opérations dans la mesure où leur non-assujettissement conduirait à des distorsions de concurrence d'une certaine importance. () / 2.