Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur responsabilité civile et décennale de la Société de travaux publics et privés, 8°/ à la MMA IARD assurances mutuelles

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) de Centre-Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Générale Mutuelle Accidents, devenue la Caisse Générale d'Assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse générale d'assurances mutuelles, société d'assurance

C et B, de la société MAF, des sociétés Bureau Alpes contrôles, de la Euromaf assurances, de la société Trimarco construction, de la MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la société Classic metal

Prétentions et moyens de la Sci du Lac, des compagnies MMA Assurances IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles : 22.

B A à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Setecba ingénierie et de la SARL E2MK ainsi qu'à la MMA Iard et à la MMA Iard assurances mutuelles, en leur qualité d'assureurs de la société Petitmangin

Mutuelles à régler le montant capitalisé des intérêts par année entière ; - Condamner in solidum les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à Monsieur [H] [G], une somme de 3.000 €

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : N 20-15.294 Demandeur : la mutuelle de [Localité 1] assurances société d'assurance mutuelle Défendeur : M.

Y... et de la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Y... et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Planners, Dom Com Invest, MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles, AIG et Chubb de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Lyon autrement composée ; Condamne les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD

B à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Trampé, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureurs de la SARL Christian Fontaine, à la SA Bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupe des Assurances Mutuelles de France, (GAMF), dont le siège

Construction "A.C.S.", dont le siège social est ..., 2 / de la société anonyme Groupe Azur, venant aux droits de la compagnie du Groupe des Assurances Mutuelles de France, dont le siège social est