VU, 5°/ de Monsieur VU QUOC B..., demeurant tous ... (13ème), 6°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE PARIS, dont le sièige est ... (12ème), défendeurs à la cassation Les

Christian A..., demeurant Cartenstrass 5 99000, 5430 Weittigen (Suisse), 2 / la Compagnie Winterthur assurance, dont le siège est ..., 3 / le Bureau central français, dont le siège est ..., en

Yvette X..., demeurant ... à Chelles-Les-Coudreaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance

refusé de constater l'état de catastrophe naturelle existant dans la commune d'Aramits (Pyrénées-Atlantiques) à la suite de l'orage du 18 juin 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances

Vu : - code des assurances, notamment son article L. 125-1 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie des Yvelines, quoique régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

le gardien de la chose instrument du dommage de la responsabilité par lui encourue par application de l'article 1384 alinéa 1° du Code civil, lorsque cette responsabilité fait l'objet d'un régime d'assurance

ASSURANCES, qui succombe au principal à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance, en ce compris l'ensemble des frais d'expertise ; que la société MAAF ASSURANCES sera par ailleurs condamnée

à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, qui est venu la percuter.

Marc Y..., domicilié [...]                                 , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [...]                                                

En réponse la SA MAAF Assurances a sollicité sa mise hors de cause et une indemnité de 153 äuros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

La société d'assurance AXERIA a versé des indemnités à [P] [X] et ses deux enfants, [J] et [M] [X] en réparation de leur préjudice à hauteur de 10.161,19 €.

à moteur assuré auprès de la société d’assurance SURAVENIR ASSURANCES et au cours duquel elle a été blessée.

Pascal X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] ,

PREMIER MOYEN DE CASSATION La MAAF assurances reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR dit que le sinistre objet de la procédure est inclus dans les garanties offertes par le contrat d'assurance souscrit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick Z..., demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 2°/ de la caisse primaire d'assurance

Armand X..., demeurant ..., Rivière Salée, 2 / de la compagnie d'assurances Commercial union, dont le siège est sis ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

arrêt rendu le 9 juillet 1981 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit : 1°/ du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., 2°/ de la caisse primaire centrale d'assurance