Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2021), en exécution de jugements qui ont condamné la Banque centrale populaire du Maroc (la banque) à leur verser diverses sommes, MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 22 mars 2002, la Banque

tirée de la prescription de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à une

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 avril 2017), que, par offre acceptée le 6 juin 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 avril 2017), que suivant une offre acceptée le 26 juin 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque

Ils n'ont pas davantage fait chiffrer la valeur actuelle de cette installation, ni ne précisent les bénéfices qu'ils en ont tirés depuis l'année 2013.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque immobilière européenne (BIE), société anonyme, anciennement

, devenue Cariplo banque (la banque), a consenti un prêt à M.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Port Mandelieu (le syndicat) alléguant que du fait de la fusion opérée par la SA Caixabank (la banque

Y... lui-même ne contestait pas avoir su que la banque était créancier de M.

X... a tiré sur la société SOVAG une lettre de change que celle-ci a acceptée ; que cet effet a été escompté au profit de M.

X... ayant contracté avec son épouse plusieurs emprunts auprès de la Banque de la Réunion (la banque), un jugement a fixé, le 1er décembre 1987, le montant des sommes restant dues en remboursement de ces

et son client pour condamner la banque à verser à la société Efipac la somme de 460 000 euros de dommages-intérêts en l'absence d'un préavis suffisant, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

1979 en qualité de mandataire avec un salaire correspondant à la qualification d'employé polyvalent, n'avait pas commis une faute lourde en donnant indûment, en 1981, l'aval de la caisse à six traites tirées

Sur le pourvoi formé par la société Faiveley transport, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème Chambre section A), au profit de la Banque

Crédit du Nord, pour garantir, d'une part, à concurrence de 200 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires, le paiement de toutes sommes que la société Paule et Daniel pourrait devoir à cette banque

X... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la banque ; Attendu que le moyen, qui ne précise pas en quoi les motifs critiqués de l'arrêt encourent

Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande, M. et Mme [V] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), suivant offre acceptée le 16 juillet 2009, la société Banque des Antilles françaises (la banque) a consenti à M. et Mme E...

dont la banque ; qu'en jugeant néanmoins que la banque n'avait eu connaissance de la réalité des comportements frauduleux de Mme P... qu'à la lecture du jugement en date du 12 février 2014, la cour d'appel