Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 588 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 547 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Le prêteur précise, par exemple sur son site web, où trouver d'autres informations sur les indices ou les taux utilisés dans la formule (par exemple, l'Euribor ou le taux de référence de la banque centrale) ; 7° Si différents taux débiteurs s'appliquent

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

restaurants de tourisme classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; c) Conseils ou expertise ; d) (Abrogé) ; e) Education, santé et action sociale ; f) Banque

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque

Article Annexe

—

Remboursements et intérêts des prêts, 1 114 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 514 000 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

LEGIARTI000025048275

—

Remboursements et intérêts des prêts, 1 233 185 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 990 855 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 310 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

LEGIARTI000021575929

—

Remboursements et intérêts des prêts, 886 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 140 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat

Article ÉTAT A

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 747 938 569 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 241 073 656 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 3 000

LEGIARTI000037790484

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 42 161 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 78 095 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social - 1 400

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