procédant à une comparaison pertinente entre le trajet domicile [Localité 1] / [Localité 2] au siège de la SCAO où il avait été détaché et le trajet entre domicile [Localité 1] / [Localité 3] lieu du bureau

L..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la société OTH bâtiments, bureau d'études de conception et d'exécution, assurée auprès de la société Eurocourtage, devenue

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Le Bureau

comités ou d'établissement et représentants de sections syndicales est réalisée et portée à la connaissance du chef d'entreprise par la FEC-FO sur proposition du secrétaire après avis des membres du bureau

société SICAP, ancienne exploitante du site industriel, demeurait contractuellement tenue de garantir le traitement futur de toute pollution détectée et la remise en état du terrain ; que la société Burgeap

disposition par la clinique, il était exclu que lès juges du fond retiennent qu'il exerçait son activité indépendamment de la clinique, au motif qu'il avait revendu à cette dernière le matériel de bureau

immeuble produit les effets du commandement prévu à l'article R. 321-1 du code des procédures civiles d'exécution ; elle est publiée à la diligence du liquidateur ou du créancier poursuivant au bureau

la société Vinci construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Asten, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Bureau

siège de l'association ADAPEI Les Papillons blancs de Vendée, initialement classé, au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles, sous la rubrique "sièges sociaux et bureaux

. d'enquête pièce 3), Mme Z... l'ayant vu (prendre) une somme d'argent dans la caisse qui se trouve près du stand à fromage" (P.V. pièce n° 5), Mme D... ayant "aperçu Nathalie qui fouillait dans le bureau

caractérisant l'aide ou l'assistance par lui apportée aux auteurs principaux pour obtenir la remise ; que cette aide ou cette assistance ne peut résulter du seul fait d'avoir loué son local et son matériel de bureau

. ; celui-ci n'ayant plus de nouvelles et étant venu se renseigner au bureau de l'ACPC, rue Ampère, s'était vu remettre une convocation à la société SFP Production qui s'est révélée être purement fictive

que les juges doivent répondre aux chefs péremptoires des conclusions étayés d'éléments de preuve ; qu'en n'ayant pas indiqué en quoi les éléments soumis à son appréciation, notamment la lettre du Bureau

sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions, tant devant le conseil de prud'hommes que devant la cour d'appel, le salarié avait reconnu avoir trouvé, le 2 décembre 1988, sur son bureau

de base légale au regard du même texte) ; et alors, 4°) que la cour d'appel a constaté que les "hommes de l'art auxquels s'est adressé le maître de l'ouvrage : géomètre, entrepreneur de gros oeuvre, bureau

adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi ; qu'au cas présent, la cour d'appel qui constate que le nouvel espace de travail de la salariée, qui disposait auparavant d'un bureau

à une entreprise réalisant la prospection téléphonique de clientèle, la cour d'appel a méconnu le champ professionnel d'application de la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux

deuxième moyen, que, d'une part, il résulte des articles L. 129-1, L. 312-7 et L. 361-1 du Code du travail que sont prohibées, sauf si elles sont exercées par des associations agréées, les activités de bureau