Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient, Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

certains secteurs, un coefficient de végétalisation est appliqué afin de renforcer la part des surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. / () La valeur minimale du coefficient

d'une servitude de passage ont été exclus du calcul du coefficient de biotope.

Il a été promu Responsable Logistique le 1er janvier 2015 grade M3 classification cadre Pos.III A coefficient 135 et a connu une augmentation de sa rémunération de 2,5 points et perçu une prime de 800

En ce qui concerne les coefficients de situation : 8.

pièce n° 41) d'un engagement de l'employeur d'opérer, à compter du 1er janvier 2012, une augmentation de 1 % avec un minimum de 35 € et de 0,6 % en septembre 2012.

En l'espèce, le salarié, entré dans l'entreprise en 2008 au coefficient 100, a été classé en janvier 2015 au coefficient 21-120.

la société MACHU à verser à Madame X... les sommes suivantes: -14.235,86 à titre principal, 8351,27 à titre subsidiaire, 7.537,24 à titre infiniment subsidiaire, à titre de rappels de salaire, augmentés

en 2016, un coefficient de déduction de 0,78 par application d'un coefficient de taxation de 0,82 ; celles exposées en 2017, un coefficient de déduction de 0,73 par application d'un coefficient de taxation

cadre "spécialiste promotion" à l'indice 400 de la convention collective des organismes de tourisme du 5 février 1996, étendue par arrêté du 6 décembre 1996 ; qu'après que sa rémunération ait été augmentée

VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, NE PEUVENT, LORSQUE LA VICTIME EST ATTEINTE D'UNE INCAPACITE ATTEIGNANT AU MOINS 75 %, FAIRE L'OBJET D'UNE AUTRE INDEXATION QUE CELLE RESULTANT DE L'APPLICATION DES COEFFICIENTS

Y..., aide de laboratoire à l'Institut Pasteur de la Guadeloupe depuis 1949, bénéficiait en 1977, du fait de sa promotion au coefficient 140, d'un salaire de base augmenté d'une prime de chef de groupe

qualité de psychotechnicien adjoint au chef de centre de la Caisse régionale d'assurance maladie de Toulouse depuis 1965 a été nommé, à sa demande, responsable du centre psychotechnique en 1982 avec le coefficient

décision avec sa précédente décision avant dire droit du 16 juin 1992; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions selon lesquelles son employeur ne pouvait compenser un coefficient

prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que le mode de paiement forfaitaire est admis, à la condition que le salaire payé soit au moins égal au salaire minimum prévu par la convention collective augmenté

attribué à chaque salarié résultait de l'addition de trois paramètres : un coefficient de qualification, des points d'ancienneté ou d'expérience qui étaient plafonnés à 50, et des points degrés ou de

Cette augmentation ne pourra être attribuée qu'une seule fois dans son coefficient.

Enfin, la détermination du coefficient de modulation individuel est annuelle et ne résulte pas du coefficient attribué les années précédentes.