Le nom et l'adresse du ou des comptables ou experts chargés de tenir la comptabilité ou d'en contrôler les résultats généraux en précisant si ces techniciens font partie ou non du personnel salarié de l'entreprise ; c.

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Les organismes mentionnés au présent article tiennent une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d'intérêt général et celui des autres activités.

Article L710-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Chacun des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie tient une comptabilité analytique mise à la disposition des autorités de tutelle et de contrôle afin de justifier que les ressources publiques ont été employées dans le respect

LEGIARTI000024744653

—

I - SPECIFICITES LIEES AUX CHARGES DE L'ETAT La norme relative aux charges tient compte de l'obligation de concilier les besoins de la comptabilité générale avec ceux de la comptabilité budgétaire, c'est-à-dire d'articuler la structuration comptable

LEGIARTI000024751070

—

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

Les assujettis peuvent regrouper les informations contenues dans les registres mentionnés ci-dessus dans une comptabilité matières identifiant les biens placés sous les régimes visés, ainsi que la date d'entrée et de sortie desdits régimes.

Article Annexe I

—

Discussion et vote du budget, diverses espèces de crédits, les lois rectificatives. 3.4 L'exécution du budget et les principes de la comptabilité publique Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses.

Article Annexe

—

Contrôle et suivi de la comptabilité des UAR et UMR et des échéanciers La mise en œuvre du système EXPER est effectuée au moyen de procédures qui définissent son fonctionnement, au sein du système qualité de l'usine de traitement de La Hague.

Article R20-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

Code des postes et des communications électroniques

Elle évalue ces soldes notamment sur la base des résultats de la comptabilité auditée des opérateurs relative à l'année considérée, mentionnée au I de l'article L. 35-5, et des chiffre d'affaires pour cette même année.

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Code des assurances

La gestion de cette mission par le fonds fait l'objet d'une comptabilité séparée des autres missions, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 371 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

Code général des impôts, annexe II

L'engagement de produire à la personne ou à l'organisme chargé de tenir et de présenter leurs documents comptables tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une comptabilité sincère de leur exploitation ; b. Abrogé ; c.

Article 371 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

Code général des impôts, annexe II

Les statuts des associations doivent contenir les clauses suivantes : 1° L'association a pour objet de fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

Code de l'éducation

; 15° Du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ; 16° Des diplômes du travail social mentionnés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 du code de l'action sociale et des familles ; 17° D'un diplôme de comptabilité

Article Annexe

—

La tenue d'une comptabilité matière est exigée afin de garantir la traçabilité des œufs certifiés. Il s'agit d'une comptabilité matière par lot et par élevage (un lot correspond à une collecte chez un éleveur).

LEGIARTI000024751074

—

La vision économique l'emporte sur la vision patrimoniale en intégrant aux comptes du concessionnaire la comptabilité des opérations relatives à la concession.

LEGIARTI000024751079

—

L'ensemble des écritures passées dans cette comptabilité interne est retranscrit au jour le jour dans la comptabilité de l'Etat selon les principes et règles définis dans cette norme n° 11 qui sont cohérents avec ceux de la comptabilité interne.

LEGIARTI000024744669

—

La vision économique l'emporte sur la vision patrimoniale en intégrant aux comptes du concessionnaire la comptabilité des opérations relatives à la concession.

LEGIARTI000024750724

—

Article Annexe I (suite)

—

TENIR LA COMPTABILITÉ FOURNISSEURS - Mettre à jour les dossiers, les fichiers fournisseurs - Mettre à jour le plan des comptes - Classer et numéroter toutes les factures reçues - Traiter les anomalies - Préparer l'imputation des documents - Comptabiliser

Page 67 · 1 497 résultats

← Précédent Suivant →