Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 384 résultats pour « contrat d'accompagnement dans l'emploi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
§ 1er - L'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte n'est pas due lorsque l'allocataire :
Article 24
Les sapeurs-pompiers professionnels suivent, après affectation sur un poste à responsabilité et selon l'emploi :
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Peuvent être admis à participer aux concours ouverts pour l'accès de l'emploi d'agent de bureau :
Article 10
Le jury établit, pour chaque option, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi d'inspecteur.
Article 2
I. ― Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :
Article 1
A compter du 1er janvier 1987, l'emploi des radioéléments sera interdit dans la fabrication des paratonnerres.
Article 254-2
Les affectations territoriales des fonctionnaires s'effectuent, avec mention de leur résidence administrative, selon l'emploi occupé :
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02
Programme de formation en vue de l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie.
Article 1
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, une direction générale des entreprises.
Article 3
L'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte six échelons.
Article 48
fonctionnaires et militaires mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5 du code général de la fonction publique et relevant de corps, de cadres d'emplois ou de spécialités précisés par décret, dès lors qu'ils exercent, à titre principal, des fonctions d'accompagnement
Article 66
.- L'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est également applicable aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par les psychologues ayant signé une convention avec leur organisme
Article 63
à partir du jour vers un dépôt autorisé dans le cadre des textes spécifiques à la conservation des substances explosives ou vers un des entrepôts mentionnés au chapitre II de la présente section est subordonné à l'établissement d'un document d'accompagnement
Article 2
Lorsque les éléments constituant le rapport environnemental décrits à l'article R. 122-20 du code de l'environnement figurent dans le projet de schéma directeur et dans ses documents d'accompagnement, le rapport environnemental y fait référence et les
Article 12
La partie du registre d'élevage relative aux mouvements des porcins, prévue à l'article D. 212-44 du code rural et de la pêche maritime, est constituée par une compilation des documents d'accompagnement précités à l'article 9 du présent arrêté, des certificats
Article 2
valorisation de ses résultats, diffusion de la culture scientifique et information scientifique et technique en astronomie et sciences de la planète ; 2° Organisation et réalisation de tâches scientifiques d'intérêt général d'observation ou d'accompagnement
Article 1
Les dépenses relatives aux actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales prévues au 2° de l'article R. 6331-63-6 du code du travail ne peuvent excéder, au titre d'un exercice, un
Article 8
de la protection des personnes, peuvent être chargés, pour les fonctionnaires du corps de commandement, de missions de protection rapprochée, et, pour les membres du corps d'encadrement et d'application, de missions de protection rapprochée ou d'accompagnement
Article L519-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 06
association professionnelle représentative offre à ses membres un service de médiation, vérifie les conditions d'accès et d'exercice de leur activité ainsi que leur respect des exigences professionnelles et organisationnelles et offre un service d'accompagnement
Article L1338-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 87
publique et du Conseil national de la consommation, fixe la liste des végétaux concernés par ces dispositions et détermine, pour chacun d'eux, la nature de ces informations, le contenu et le format des mentions devant figurer sur les documents d'accompagnement
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