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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62c67bd4ca9bf263790306c0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, - l'éventuelle irrégularité de l'activité de la société [Localité 10] ski chalets sur le territoire national ne concerne que le parquet et le cas échéant les propriétaires des appartements loués et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ali X... et d'autres salariés ont été engagés par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0787

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92a79c02507c9078dc4c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de restauration collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02145

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, ensemble l'article L. 215-1.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e1acdc6046d472f6538

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de linge souillé du cabinet. 1- Sur la prime de secrétariat Les dispositions de la convention collective nationale des cabinets dentaires décrivent à l'article 2.4. les activités ou actes réalisables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01210

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et solliciter notamment l'octroi pour l'année 2012 de la prime annuelle prévue à l'article 3.7 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e455698

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

collective nationale des Entreprises de propreté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11220

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Joël Y... répond aux exigences de ce texte dès lors qu'il est consigné dans un écrit et que ce dernier a un coefficient (114) de la convention collective supérieur à 76, qu'aux termes de l'article L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfbe405357f749eac95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Son contrat de travail était régi par la convention collective nationale des travaux publics.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6789f3bcc2a5bdff9702ff9e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

incapacité temporaire en relais des obligations d'indemnisation des absences maladie ou accident prévues à l'article 4.9.1 de la présente convention collective nationale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf021

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

- constater que les conditions de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté applicable ne sont pas réunies.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65b6c7633dcd15b3c4a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés était applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00787

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

AUX MOTIFS QU'avant le transfert de son contrat de travail, Madame Leila X... était positionnée au niveau "Agent des services logistiques, niveau 2, coefficient 312" de la convention collective Fehap ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par avenant du 1er décembre 2013, le salarié a été promu Responsable des Boulangers au statut cadre CA1 de la convention nationale de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle et soumis à un forfait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337de06e11dac7d76d020

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Sur le maintien de salaire : L'article 9.07.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 prévoit que les salariés ayant au moins 24 mois d'ancienneté, ou 12

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61624d71ed30a8f56173839c

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Se basant sur la convention collective nationale des entreprises de propreté, elle indique que son salaire moyen brut aurait dû être de 2450 € par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125e1

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle

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