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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le corps des contrôleurs de La Poste comprend le grade unique de contrôleur doté de quinze échelons.
Article 11
Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans l'annexe I :
Article 6
Le recrutement dans le corps des commissaires des armées peut se faire au grade de commissaire de 1re classe :
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Les citoyens qui occupent des places de judicature ne peuvent être en même-temps membres des corps municipaux.
Article Annexe II
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Article 34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Chaque corps municipal composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau.
Article 9
Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.
Article VIII
Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.
Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
Article 2-1
L'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires est subordonné à la détention de la nationalité française.
Article 2103-3
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale concourent à l'exécution des missions du SCTIP.
Les membres du corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.
Article 4-1
Le corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires comprend trois grades :
Article 15-1
Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière peuvent y être intégrés sur leur demande.
Article 2
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
Article 8
Les corps des infirmiers de bloc opératoire, des infirmiers anesthésistes et des puéricultrices comprennent deux grades :
Article 16
La nomination dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense se fait selon les modalités suivantes :
Article R1261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.
LEGIARTI000047498341
ANNEXE -sapeurs-pompiers volontaires : attestation du chef de corps communal, intercommunal ou départemental.
Article 3-3
-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale
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