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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00386_20240409
9 avril 2024
A la suite de ce jugement avant-dire-droit, dont les requérants ne relèvent pas appel, un permis modificatif a été délivré à la société le Yule le 21 septembre 2021.
1ère Chambre Civile
6a10c697cdc6046d479dd4ac
22 mai 2026
ECO, demeurant [Adresse 4] n’ayant pas constitué avocat Rendu publiquement, le jugement réputé contradictoire suivant, en application de l’article 474 du code de procédure civile, statuant par une décision
2ème Chambre
DTA_2107600_20230310
10 mars 2023
Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
La question du bien fondé ou non du paiement des commissions indirectes n'a donc pas été tranchée par cette décision avant dire droit.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c6dcdc6046d47096d02
3 juin 2026
Le [5] sera ainsi saisi par décision avant dire droit. Les dépens seront réservés.
6a210c69cdc6046d47096c75
DTA_2102683_20220818
18 août 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
avant dire droit.
1/1/1 resp profess du drt
66294e48204c0caeeb9921d9
24 avril 2024
délai entre cette audience et l’audience de plaidoirie est excessif, et engage la responsabilité de l’Etat, à hauteur d'un mois ; - le délai entre l'audience du 11 octobre 2019 et le prononcé de la décision
DTA_2006208_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 9 décembre 2021, ce tribunal a, avant dire droit sur la requête de M. et Mme D tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire de la
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141236
24 novembre 2010
PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 03VE02578 du 26 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, statuant avant-dire
4ème Chambre
DTA_2010322_20250415
15 avril 2025
avant-dire droit.
DCA_20NT02175_20250711
11 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que le juge peut à tout moment, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit, statuer sur la demande d'annulation de l'autorisation attaquée et, le cas
DCA_21NT00304_20250711
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
Par un arrêt avant dire droit du 23 juin 2023, la cour administrative d’appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sur les requêtes de la commune
Chambre 4-2
6520f5bfbb275d83183a3a71
6 octobre 2023
est relevé que la société intimée ne communique pas les données servant au calcul des primes pour les années 2018 et 2019 ni le détail desdits calculs conformément à la demande de la cour dans sa décision
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210747
10 octobre 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, vu l'arrêt avant dire droit de la cour d'Appel de Montpellier du 16 septembre 2015, confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault
Chambre 1-11 OP
64af98bf049d5c05db17308c
11 juillet 2023
Contrairement à ce qu'il lui avait été demandé dans notre décision avant dire droit, Me [E] [F] n'a pas indiqué pour chaque dossier la durée de travail qu'elle estimait nécessaire à chacune des diligences
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