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23 571 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01021

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I... produit enfin un tableau de décompte réalisé à partir des horaires apparaissant sur ces rapports ; que de son côté, la société Safilo France ne formule aucune contestation précise du tableau produit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca58fbdd167a2d2ba51e37

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle conteste le décompte du temps de travail facturé.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff890

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

qualité d'ouvrier, par la société Rhenalu Cegedur Pechiney, sous le régime des 3 x 8, les équipes travaillant en continu du lundi 5 heures au samedi 21 heures; qu'à compter du 1er février 1988, son horaire

Source officielle
CC

civ2

613724adcd5801467741779f

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X... le remboursement de la somme de 1 986,17 euros correspondant aux surplus d'honoraires indûment perçus pendant le mois de janvier 1992 ; Attendu que pour dire que l'action exercée par la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200657

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Trois conventions d'honoraires ont été signées par les parties le 14 mai 2019 et le 27 mai 2021, prévoyant notamment un honoraire de diligences pour chacune de ces procédures. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

qui y étaient mentionnés étaient contredits notamment par les décomptes des heures de travail du salarié, et les attestations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de décompte des horaires peut en vérifier l'exactitude et éventuellement en apporter contradiction.

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741370f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

par les salariés pour tenter de mettre en évidence des pertes de salaire ; qu'il montrait que "les relevés établis ne peuvent être considérés comme exacts" compte tenu des éléments pris en compte (horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00466

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abb1

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

L. 212-1-1 du Code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abb2

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

L.212-1-1 du Code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CA

11e chambre

5fca24e20b709516db1d3881

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[L] ne produit aucun décompte précis des horaires qu'il aurait effectués sur la période litigieuse courant du 12 octobre 2015 au 16 novembre 2016 et que les éléments produits sont nettement insuffisants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00581

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201299

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

égard à l'évolution des dossiers garantis, 7) à voir dire et juger qu'Axa, ainsi que ses coassureurs, compte tenu de leur quote-part dans la coassurance, seront tenus à leur rembourser les frais et honoraires

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046f7

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

. des somme à titre de rappel de salaire et de réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires alors, selon les moyens, en premier lieu que la jurisprudence en la matière impose, pour qu'un décompte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la SARL [1] ne justifie pas du décompte du temps de travail effectif de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

X... a remis le 16 mars 2009, les relevés horaires journaliers de janvier 2008 à février 2009 des salariés de l'agence de [...] ; que ces relevés horaires n'ont pas fait apparaître les heures d'entrée

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd328

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

d'heures supplémentaires et d'indemnités de repos compensateur alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il faisait valoir que, s'agissant de sa catégorie, la convention collective prévoyait le décompte

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

les dimanches 'un sur deux', le magasin apparaissant ouvert, au vu des horaires accomplis le dimanche à raison de 7H30 ce jour là, ainsi qu'un tableau duquel la salariée décompte les horaires des dimanches

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abb4

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

L. 212-1-1 du Code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle

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