CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01021
19 juin 2019
I... produit enfin un tableau de décompte réalisé à partir des horaires apparaissant sur ces rapports ; que de son côté, la société Safilo France ne formule aucune contestation précise du tableau produit
Pôle 2 - Chambre 6
5fca58fbdd167a2d2ba51e37
18 novembre 2020
Elle conteste le décompte du temps de travail facturé.
613722a4cd580146773ff890
27 mars 1996
qualité d'ouvrier, par la société Rhenalu Cegedur Pechiney, sous le régime des 3 x 8, les équipes travaillant en continu du lundi 5 heures au samedi 21 heures; qu'à compter du 1er février 1988, son horaire
civ2
613724adcd5801467741779f
6 décembre 2006
X... le remboursement de la somme de 1 986,17 euros correspondant aux surplus d'honoraires indûment perçus pendant le mois de janvier 1992 ; Attendu que pour dire que l'action exercée par la caisse
ECLI:FR:CCASS:2026:C200657
18 juin 2026
Trois conventions d'honoraires ont été signées par les parties le 14 mai 2019 et le 27 mai 2021, prévoyant notamment un honoraire de diligences pour chacune de ces procédures. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034
6 janvier 2021
qui y étaient mentionnés étaient contredits notamment par les décomptes des heures de travail du salarié, et les attestations de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895
14 octobre 2020
de décompte des horaires peut en vérifier l'exactitude et éventuellement en apporter contradiction.
61372432cd5801467741370f
7 avril 2004
par les salariés pour tenter de mettre en évidence des pertes de salaire ; qu'il montrait que "les relevés établis ne peuvent être considérés comme exacts" compte tenu des éléments pris en compte (horaire
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00466
14 avril 2021
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
61372382cd5801467740abb1
19 avril 2000
L. 212-1-1 du Code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires
61372382cd5801467740abb2
L.212-1-1 du Code du travail dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires
11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
[L] ne produit aucun décompte précis des horaires qu'il aurait effectués sur la période litigieuse courant du 12 octobre 2015 au 16 novembre 2016 et que les éléments produits sont nettement insuffisants
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00581
12 juin 2024
ECLI:FR:CCASS:2022:C201299
15 décembre 2022
égard à l'évolution des dossiers garantis, 7) à voir dire et juger qu'Axa, ainsi que ses coassureurs, compte tenu de leur quote-part dans la coassurance, seront tenus à leur rembourser les frais et honoraires
61372305cd580146774046f7
11 février 1998
. des somme à titre de rappel de salaire et de réparation du préjudice lié aux heures supplémentaires alors, selon les moyens, en premier lieu que la jurisprudence en la matière impose, pour qu'un décompte
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la SARL [1] ne justifie pas du décompte du temps de travail effectif de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855
28 novembre 2017
X... a remis le 16 mars 2009, les relevés horaires journaliers de janvier 2008 à février 2009 des salariés de l'agence de [...] ; que ces relevés horaires n'ont pas fait apparaître les heures d'entrée
61372274cd580146773fd328
12 avril 1995
d'heures supplémentaires et d'indemnités de repos compensateur alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il faisait valoir que, s'agissant de sa catégorie, la convention collective prévoyait le décompte
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
les dimanches 'un sur deux', le magasin apparaissant ouvert, au vu des horaires accomplis le dimanche à raison de 7H30 ce jour là, ainsi qu'un tableau duquel la salariée décompte les horaires des dimanches
61372382cd5801467740abb4
Page 67 sur 1179