Adresse 2] à [Localité 5] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER -TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [V] [U] demeurant [Adresse 1] non comparante

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

] représenté par Me Anne-Marie MASSON, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] C/O Ambassade Arabie Saoudite - [Adresse 3] - [Localité 4] A défaut [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant

social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [M] munie d’un pouvoir en date du 11 avril 2025 D'une Part ; ET : Madame [X] [I] née le 26 Août 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] non comparante

APPELANTE Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

Ni comparante ; ni représentée AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs CS 81510-31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentés par Maître ALIMI Margaux de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau

Le signe ESPRIT LIBRE VOYAGES est également la dénomination sociale de la société du même nom et son nom commercial.

Z... est le gérant et ayant pour activité le « marquage publicitaire et négoce de tous objets », a déposé le 31 octobre 2003 une marque semi-figurative dénommée « Puta Madre » auprès de l'Institut national

Gourbeyre ; que l'article 3 de cet arrêté stipule expressément que les eaux embouteillées sont détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit sous l'une des dénominations

Vu : - le code de commerce ; - le plan comptable général issu du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice

DEFENDERESSES SAS [S], [Adresse 3] comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour et DEMANDERESSE à l'encontre de la SAS JDC SAS JDC, [Adresse 4] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat

ASSOCIATION DIOCESAINE D'AJACCI LE COMPTABLE CHEF DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M.

Y... pour les années 2004 et 2005 ; qu'il résulte de la requête en reconversion de maître Eric J..., administrateur judiciaire, et des pièces comptables couvrant la période du 1er janvier 2004 au 15 avril

Contestant devoir ces prestations représentant un total de 45 385, 22€ hors taxes (54 280,73€ toutes taxes comprises.), la société Résocom a le 22 janvier 2013, saisi 1'ordre des experts comptables de

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