Le dépositaire ou la personne désignée à cet effet par le règlement du fonds professionnel de capital investissement s'assure que le souscripteur ou l'acquéreur est un investisseur tel que défini à l'alinéa précédent.

Article 163 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 52

Code général des impôts

Un décret fixe les obligations incombant aux porteurs de parts ainsi qu'aux gérants et dépositaires des fonds.

Article 150 VG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

Code général des impôts

refus du dépôt ou de la formalité ; 4° Pour les cessions mentionnées au I et au b du II de l'article 150 UC réalisées directement ou indirectement par un fonds de placement immobilier, au service des impôts des entreprises du lieu du siège social du dépositaire

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

d'investissement mentionnées à l'article L. 532-18-1 ainsi que les succursales d'entreprises d'investissement mentionnées à l'article L. 532-48 les personnes mentionnées à l'article L. 440-2, les entreprises de marché mentionnées à l'article L. 421-2, les dépositaires

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article 1

—

humaines 315 t 3 ans Ecole supérieure privée des ressources humaines (SUP des RH) II Responsable projet communication interne/externe 320 p 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS) ― Institut supérieur de la communication, de la presse

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

Code monétaire et financier

Le gérant ou toute personne désignée à cet effet conformément aux statuts assume les fonctions de liquidateur, sous le contrôle du dépositaire.

Article Annexe 2

—

-Sciences et techniques de la communication et pratiques numériques Développement des médias sociaux, progression fulgurante du numérique, concentration des lieux de pouvoirs et de décision des médias, diminution des supports " papier " de la presse et

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

secteur des documents en gros caractères ; - deux représentants pour le secteur des aides techniques ; - un représentant pour le secteur des ouvrages et documents sonores ; - deux représentants du syndicat national de l'édition ; - un représentant de la presse

Article 40-1

—

Avant le début du jeu, le croupier doit soulever le capot de l'appareil couvrant la roue qui reçoit les cartes afin de presser le bouton de mise en marche. Sur sollicitation d'un joueur, il doit montrer l'absence de carte dans la machine.

Article Annexe 2

—

: : Conduite de machines : : : : offset, massicots et : : : : presses rotatives ... : 1re : Demi-taux.

Article 6

—

Les dispositions du troisième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui sont applicables.

Article Annexe

—

matière d'activités financières Président de l'Autorité de régulation des transports Commission compétente en matière de transports Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 29

—

au prix du livre ; 13° Les délits d'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi prévus par le troisième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 14

—

l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ; -d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision, en ce compris la production audiovisuelle ; 13° Programmation et diffusion ; 14° Conception, réalisation et productions rédactionnelles, multimédia, flux informatiques et numériques, y compris la presse

Article 131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code pénal

Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.

Article Annexe VII

—

Situations de formation : A Restitution d'un message, reformulation personnalisée d'un message Exposé bref, entretien préparé en temps limité ; exposé (seul ou à plusieurs) Commentaire de documents non textuels Revue de presse Prise de parole

Article Annexe Ia

—

de maîtrise sanitaire dont traçabilité, protocoles ...), Document Unique Autocontrôles Consignes, protocoles et procédures PNNS - Plan national nutrition santé Technologie de l'information et de la communication, progiciel de gestion intégrée Presse

Article 1

—

région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image I Directeur de projet communication 320n 5 ans ICD - Institut international du commerce et du développement - Institut supérieur de la communication, de la presse

Page 67 · 1 498 résultats

← Précédent Suivant →