Le préfet soutient que : - les faits à l'origine de la demande de protection fonctionnelle se sont déroulés dans un cadre privé ; - les allégations de diffamation et de tentative d'extorsion par sa

CLAUDE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; ATTENDU QUE PAR EXPLOITS DU 27 AVRIL 1978, X...

, diffamations ou outrages dont il est l'objet.

Il a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre ce dernier le 16 novembre 2022 pour des faits de harcèlement moral et d’injures racistes.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. (…) ».

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. (…) ».

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

Son recours pénal pour injures et calomnies contre les journalistes et, subsidiairement, l’éditrice du journal, se solda par un non-lieu au motif que les faits ne revêtaient pas le caractère d’une infraction

[L] [I] du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2016 où étaient présents dans la formation

gouvernement ; Considérant que l'article 24 de la loi du 13 juillet 1972 dispose que : Les militaires sont protégés par le code pénal et les lois spéciales contre les menaces, violences, outrages, injures

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

Par jugement du 2 novembre 2023, le tribunal judiciaire a : - déclaré irrecevable l'action en diffamation intentée par M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 novembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée, des chefs de diffamation

Claudius, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 16 octobre 1992, qui, pour injures et diffamation non publiques envers un particulier, l'a condamné à deux amendes de 250 francs chacune

légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône des chefs de dénonciation mensongère, injures

[V] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2020, qui, pour injures publiques et diffamation envers un citoyen chargé

[J] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 26 novembre 2021, qui, pour injure et diffamation non publiques à raison de l'origine, de l'ethnie, de la nation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 18 mars 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables ses constitutions de partie civile des chefs de diffamation