POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Ayant constaté que la salariée était, en l'état de son dernier contrat de travail non modifié depuis, directrice de la Mutualité française Meurthe-et-Moselle et donc directrice d'un organisme de mutualité

[R] [C], directeur financier, * les salariés ne sont pas représentés.

[D], broker du desk et placé sous la subordination directe du salarié, ont sans cesse augmenté. Aussi, même si les attestations de MM. [J], [U], [Q] et [O] établissent qu'ils ont été contactés par M.

la direction de l'entreprise critiquant son supérieur hiérarchique direct créant une mésentente avec ce dernier altérant la bonne marche de l'entreprise constitue un fait imputable au salarié concerné

[V], broker du desk et placé sous la subordination directe du salarié, ont sans cesse augmenté. Aussi, même si les attestations de MM.

, quand la salariée revendiquait le niveau 4A en sa qualité de directeur de CTI et contestait l'existence d'un usage qui n'était pas respecté par le CTI, la cour d'appel a méconnu les termes du litige

, les éléments produits tant par le salarié que l'employeur, la cour d'appel n'encourt pas le grief du moyen ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement

[OF] [UD], directeur des ressources humaines France, et M. [DS] [AR], directeur de la direction territoriale Est puis directeur des ressources humaines France. 7.

F... a été engagé à compter du 11 janvier 2010 par la société Expandium en qualité de directeur général ; que licencié le 4 juillet 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

. – Les entreprises mentionnées au III et imposées d’après leur bénéfice réel (…) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

[M] était le dirigeant de droit de la société Tendances Eco Habitat, dont il était le directeur général délégué chargé du développement ; qu'elle a relevé "qu'il pourrait à tout le moins être considéré

par l'employeur ; - remboursement des frais directement au salarié, sur présentation de justificatifs dans la limite du montant de l'indemnité forfaitaire ; - versement au salarié de l'indemnité conventionnelle

régionale de Bourgogne Franche-Comté était une société publique locale ayant la forme juridique d'une société anonyme ; que pour dire le licenciement du salarié, prononcé par la directrice générale de

non-respect des consignes et un défaut de surveillance caractérisé, a certainement facilité la commission de dégradations par des jeunes de l'établissement, sans que celles-ci puissent être imputées directement

René Y..., directeur technique salarié de ladite société, créée depuis le décès de Louis Y..., époux de A...

qui bénéficiait du titre honorifique de directeur général ; il ne disposait d'aucune autonomie dans sa gestion de la filiale Neuflize Vie ; ses fonctions de directeur central salarié ne lui donnait aucune

A, qui exerce une activité de directeur de travaux salarié, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle à l'issue duquel il a été imposé au titre des années 1999 et 2000

de temps de travail (JRTT) » ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le salarié n'avait pas pu avoir valablement donné son accord à un forfait jours, que le contrat de travail initial stipulait que