D... devait être affilié de droit au régime général de sécurité sociale, les dispositions de l'article L. 311-3, 22° du code de la sécurité sociale s'appliquaient, sans constater que les ressources propres

Edmond CLARISSE Greffier : Mme Lydia CONVERTY *** Le Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre, Pôle Social , a rendu un jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, mis à disposition au greffe

appel par ces mêmes parties civiles ne tendent encore qu'à la réparation du préjudice résultant pour la société CTE des abus de biens sociaux commis par René Y... ; qu'il s'agissait donc, et s'agit

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Cerep, a assigné en paiement des dettes sociales en 1978 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Grégoire, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Navarro, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de la Jomayère, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Clinique du Parc Littré, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Gérard X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Y... frères en remplacement de feu M. Mourey, domicilié ..., 2°/ de M.

de l'URSSAF d'établir le bien-fondé du redressement de cotisations de sécurité sociale infligé par lettre de mise en demeure ; que la société a fait valoir dans ses conclusions d'appel que l'avantage

La société a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

sociaux, de corruption active et passive et d'escroquerie au préjudice de la société CECAB et le préjudice propre de la société LACOR, puisqu'aucune ventilation n'a été opérée ; " alors que d'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 93-41.142 formé par Mme Rahma X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 93

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme R...

de cession de parts sociales conclu entre M. et Mme B... et la société Mélanie en date du 20 juin 2008, portant le transfert de propriété et de jouissance de cinq parts sociales que possédaient chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intéraction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...