Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SNC CODIC FARE nous saisit d'une demande de paiement par provision d'un arriéré de loyers, charges et accessoires.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-20.127 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Mode décoration accessoires

FAITS ET PROCÉDURE La société « Groupama Grand Est » (anciennement « Groupama Alsace ») exerce une activité d'assurance et propose notamment à ses clients des garanties d'assistance accessoires aux

Ils saisirent également 114 montres et des accessoires pour montres. Le ministère public confirma la saisie des documents mais pas celle des montres et des accessoires.

X... faute d'éléments l'établissant, ne résiste ni à la simple observation qu'il s'agissait d'une lettre ouverte, donc destinée à être publiée (une photographie diffusée par le journal immortalise la remise

Le point de départ de la résidence a l’étranger de l’ascendant est : - pour les ascendants nés avant l’accession à l’indépendance du pays où ils résident, constitué par la date de cette accession à l’indépendance

Mme [X] demande subsidiairement qu'il soit dit et jugé qu'au regard des éléments versés aux débats, sa parcelle AL [Cadastre 2] bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle AL [Cadastre 6] à titre d'accessoire

consorts Y..., à faire procéder aux travaux d'insonorisation nécessaires, alors, selon le moyen, que l'obligation du vendeur de délivrer une chose conforme n'a pour objet que la chose elle-même et ses accessoires

Claude X... pour poursuivre la nullité de la clause d'intérêts résulte de l'indication « 0,00 F » face aux mentions «frais de dossier et autres frais» alors que ceux-ci s'élèvent à 225,00 F et 140,00 F

5 juillet 1985, ensemble les articles L. 211-1 et R. 211-5 du code des assurances ; Attendu que n'est pas un accident de la circulation au sens du premier de ces textes, l'accident impliquant un élément

des soins de la peau et non celui de la dermatologie de prescription, après avoir énoncé que ''si les critères économiques de marché, clientèle, réglementation, environnement concurrentiel, sont des éléments

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En l’espèce, le contrat produit par le demandeur, signé le 24 janvier 2019, de location accession, porte bien sur l’occupation d’un logement.

6 mars 2025 outre la somme de 1.099,24 euros à parfaire au titre des intérêts de retard calculés à compter du 6 mars 2025, date d'échéance de la facture, jusqu'à complet paiement en principal et accessoire

notifier à la société NEW MESURE FACADE une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 7594,58 € avec intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2023, celle de 12,18 € à titre de frais et accessoires

Il n'est justifié par ailleurs d'aucune cause grave ayant empêché le demandeur de produire ces éléments avant le 29 septembre 2023. M.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

sociale “Prêt solution accession” d’un montant de quatre vingt seize mille quatre cent vingt cinq (96 425) euros , d’une durée de 360 mois, remboursable par échéances mensuelles constantes dont 180 de