L'EARL Ecuries des Bruces, éleveur de chevaux de pure race lusitanienne, a présenté son étalon dénommé " Duende Menezes " aux épreuves d'approbations-confirmations, organisées par l'association française

03-05-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS - Compétence de l'ONILAIT - Absence - Intervention dans les rapports de droit privé

moyen : 1 / que l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire dispose que "le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

dossier et des pièces produites que le contrat d'exploitation conclu entre Y... et Z... nécessitait la remise par chacun des contractants à l'autre de documents compables divers et de comptes-rendus d'élevage

retenue pour 345 253,07 francs ; "aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule a produit un relevé des prestations versées pour le compte de son assurée et qui s'élèvent

d'obtenir le marché ; que, ce faisant, elle a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la société Baele X..., dans son télex du 13 mars 1984, avait ellemême

X..., faisant valoir que le lien de causalité entre l'accident et l'arrêt du projet d'extension de l'élevage ne pouvait être nié dès lors, que les travaux avaient été entrepris avant le sinistre; que le

la fonction de conseil, commune à de nombreuses branches d'activités et dont il n'est pas en l'espèce constaté qu'elle constitue l'activité principale de la société Géoservices, ne justifie pas, à elleseule

devant le tribunal de grande instance en paiement d'une certaine somme ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme Si X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que l'indemnisation de leurs dommages s'élèvera

prud'homale française alors, selon le moyen : 1 / qu'en application des règles de compétence de l'article R. 517-1 du code du travail, applicables dans l'ordre international aux différends qui s'élèvent

[H] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même

respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice brut ressort à 3,55 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève

respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice brut ressort à 3,55 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève

Selon Mme [F], le montant total du loyer d'habitation actualisé s'élève pour les années 2003 à 2010 à la somme de 17.955 €.

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 154 300,13 €.

l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, le principe de l'exécution cumulative dans la limite du maximum légal le plus élevé

les indemnités servies du 4 juillet au 19 octobre 1983 s'élevant à 18 084,12 francs; d'autre part, il s'est vu allouer une rente au taux de 2 %, dont les arrérages perçus et le capital représentatif s'élèvent

mineurs les images pornographiques contenues dans le fichier "habilitation" ; que le prévenu ne saurait soutenir qu'il s'agissait de dessin humoristique ou que ses élèves étaient susceptibles de voir

Les requérants sont agriculteurs éleveurs. Ils exploitent chacun un élevage de porcs charcutiers.

d'ordonnances régulièrement signées par l'un ou l'autre des deux vétérinaires associés ; Considérant, d'autre part, que si, pour assurer, pendant la même période, la surveillance et la prophylaxie d'élevages