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85 472 résultats pour « emploi ou remploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Les compétences requises pour remplir ces fonctions requiert un niveau d'études suprieures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01932

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

France a engagé une procédure d'information/consultation des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), relativement à son projet de remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10611

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et classification) ; - fiches de poste détaillées des emplois d'assistante RH expérimentée et de gestionnaire administrative, - les diplômes qu'elle a obtenus ; - plusieurs post-it sur lesquels figurent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers ; - licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201675_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A a ensuite été recruté à compter du 1er avril 2019 par contrat à durée déterminée sur un emploi permanent, pour palier la vacance d'un emploi non pourvu dans les conditions statutaires.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f381d

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

nature par son employeur qui, en outre, prenait en charge les frais de chauffage, d'éclairage et d'eau courante ; qu'après avoir fait part à son employeur, en 1982, de son intention de quitter son emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219307_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il fait valoir que le certificat de travail a été transmis à Mme A le 26 septembre 2022 et qu'il ne bénéficie pas des informations nécessaires pour remplir l'attestation destinée à Pôle emploi.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcd5

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

subordination d'où découle la responsabilité du commettant suppose de la part de celui-ci le pouvoir de faire acte d'autorité en donnant à ses préposés des ordres ou des instructions sur la manière de remplir

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab7d

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

X... tini, prétendant avoir été victime d'un accident du travail alors qu'il était employé par la société Primabat, a saisi le conseil de prud'hommes, en sa formation de référé, d'une demande tendant à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7ba34ad10008581c81

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00148

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

pour débouter Mme [V] de sa demande au titre du travail dissimulé, la cour d'appel - après avoir constaté que ''l'employeur admet avoir eu recours aux services de l'intéressée courant août 2018 en remplacement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT aux fins de voir : - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à lui verser la somme de 2868,26 Euros correspondant à l'indemnité perte d'emploi

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb70

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

du cercle de jeux auraient contesté l'existence de ce consortium ; que l'argument invoqué par Y..., selon lequel il ne pourrait être tenu compte de ces témoignages, s'agissant d'employés mis en cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[C] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1] défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

F..., Président de la société lui a demandé de remplacer M. W... H... celui-ci devant quitter ses fonctions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01152

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Le reclassement doit s'effectuer sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300869_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

d’emploi ou d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités comporte une définition précise du motif de recrutement. (…) ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111132_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

à un salarié privé involontairement d'emploi.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400964

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

salarié d'effectuer tout travail dans le domaine très spécifique qui a été le sien durant les 15 dernières années, l'oblige à perdre le bénéfice de cette expérience professionnelle et à chercher un emploi

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f57

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

selon le moyen, qu'ayant été appelé à succéder sur le chantier de l'hôtel Scribe à un salarié démissionnaire qui bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, il se trouvait titulaire d'un emploi

Source officielle

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