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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881
18 novembre 2015
Les compétences requises pour remplir ces fonctions requiert un niveau d'études suprieures.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01932
26 octobre 2016
France a engagé une procédure d'information/consultation des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), relativement à son projet de remplacement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10611
5 juin 2019
et classification) ; - fiches de poste détaillées des emplois d'assistante RH expérimentée et de gestionnaire administrative, - les diplômes qu'elle a obtenus ; - plusieurs post-it sur lesquels figurent
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers ; - licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement
3ème chambre
DTA_2201675_20230728
28 juillet 2023
A a ensuite été recruté à compter du 1er avril 2019 par contrat à durée déterminée sur un emploi permanent, pour palier la vacance d'un emploi non pourvu dans les conditions statutaires.
61372168cd580146773f381d
10 avril 1991
nature par son employeur qui, en outre, prenait en charge les frais de chauffage, d'éclairage et d'eau courante ; qu'après avoir fait part à son employeur, en 1982, de son intention de quitter son emploi
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219307_20221011
11 octobre 2022
Il fait valoir que le certificat de travail a été transmis à Mme A le 26 septembre 2022 et qu'il ne bénéficie pas des informations nécessaires pour remplir l'attestation destinée à Pôle emploi.
cr
61372533cd5801467741bcd5
28 mars 1990
subordination d'où découle la responsabilité du commettant suppose de la part de celui-ci le pouvoir de faire acte d'autorité en donnant à ses préposés des ordres ou des instructions sur la manière de remplir
61372228cd580146773fab7d
31 mars 1994
X... tini, prétendant avoir été victime d'un accident du travail alors qu'il était employé par la société Primabat, a saisi le conseil de prud'hommes, en sa formation de référé, d'une demande tendant à
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b7ba34ad10008581c81
18 janvier 2024
Contestant son licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00148
12 février 2025
pour débouter Mme [V] de sa demande au titre du travail dissimulé, la cour d'appel - après avoir constaté que ''l'employeur admet avoir eu recours aux services de l'intéressée courant août 2018 en remplacement
PCP JTJ proxi fond
69d94cf3cdc6046d47ce63ce
10 avril 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT aux fins de voir : - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à lui verser la somme de 2868,26 Euros correspondant à l'indemnité perte d'emploi
6137258dcd5801467741eb70
3 novembre 1993
du cercle de jeux auraient contesté l'existence de ce consortium ; que l'argument invoqué par Y..., selon lequel il ne pourrait être tenu compte de ces témoignages, s'agissant d'employés mis en cause
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980
22 octobre 2025
[C] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1] défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520
6 novembre 2019
F..., Président de la société lui a demandé de remplacer M. W... H... celui-ci devant quitter ses fonctions.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01152
12 septembre 2018
Le reclassement doit s'effectuer sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.
2ème chambre
DTA_2300869_20251105
5 novembre 2025
d’emploi ou d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités comporte une définition précise du motif de recrutement. (…) ».
9ème chambre
DTA_2111132_20221221
21 décembre 2022
à un salarié privé involontairement d'emploi.
613722b8cd58014677400964
4 juin 1996
salarié d'effectuer tout travail dans le domaine très spécifique qui a été le sien durant les 15 dernières années, l'oblige à perdre le bénéfice de cette expérience professionnelle et à chercher un emploi
613722e6cd58014677402f57
22 octobre 1997
selon le moyen, qu'ayant été appelé à succéder sur le chantier de l'hôtel Scribe à un salarié démissionnaire qui bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, il se trouvait titulaire d'un emploi
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