européenne des droits de l'homme, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré Christian A... coupable

violation des articles 441-7, 3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Pierre Z... coupable

Par actes du 18 et 19 janvier 2023, ils ont assigné leur expert-comptable M.

L. 121-25, L. 126-26 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement de première instance qui avait déclaré Samuel X... coupable

[V] [P] sont intervenus volontairement à l'instance en déposant des conclusions communes aux appelants ; Attendu que Mme [F] [P], la société [P] France, Mme [R] [J], épouse [P], MM.

renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense et du principe de la présomption d'innocence, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable

Y...), dirigeant d'un bureau d'études, la société Arcole, auquel avait été partiellement confiée la maîtrise d'oeuvre d'un marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment d'université, coupable de complicité

des faits de viol sur la personne d'un mineur de quinze ans et d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans commise en réunion et Mathieu X... coupable des faits de complicité de viol sur la personne

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN DIVORCE, D'AVOIR ADMIS QUE LES FAITS DONT SON MARI AURAIT PU SE RENDRE COUPABLE ANTERIEUREMENT AU MOIS DE JANVIER 1970 SE TROUVAIENT

X... a demandé de fixer sa créance à la somme de 1 200 000 francs en déclarant révoquer la donation indirecte qu'il aurait consentie à son épouse du fait de l'acquisition à son nom le 29 mars 1978 de la

[L] [M] coupable d'escroquerie au préjudice de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du code pénal, 428, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable

[Z] pour le compte d'une société de transport gérée par Mme [W] [F], épouse [Z], les gendarmes ont fait procéder à son pesage. 3.

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marika X... épouse

Colette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000

du délit de présentation de comptes annuels inexacts et Cédrick X... coupable de complicité de ce même délit ; "aux motifs que la chronologie des faits rappelés ci-dessus montre que la SARL Sogecat

[P] coupable d'abus de biens sociaux et Mme [P] coupable de recel d'abus de biens sociaux, retenus contre les prévenus dans les termes de la qualification qui leur a été indiquée devant la cour

deuxième moyen de cassation pris de la violation l'article 405 du Code pénal, violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable

[L] [W], 2°/ à Mme [N] [W], 3°/ à Mme [K] [W], 4°/ à Mme [S] [M], épouse [W], tous quatre domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont