B exploite l'Auto-Ecole GM, sous la forme d'une entreprise individuelle.

Z... avait pu valablement signer le 28 avril 1988 un acte confirmant la licence d'exploitation des brevets D... au profit de la société D...

NOEL Y..., ANNULE UNE DECISION DU PREFET DE LA DROME DU 16 AVRIL 1981 DECLARANT NON FONDEE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL DEPOSEE PAR MME GEORGETTE X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. Y...

D'autre part, la société Free mobile a demandé le 1er septembre 2020 au Premier ministre l'autorisation d'exploiter les mêmes types de matériels sur 4000 autres sites.

Il fait valoir que l'action est ouverte même au profit de celui qui n'a pas eu initialement le droit d'exploiter.

Dans ce cadre, elle exploite le barrage de [Localité 4], édifié sur la rivière Gimone. 4.

Y..., précédent propriétaire du fonds actuellement exploité par la société "Patrick X...

pièces du dossier ; Vu le code minier et notamment son article 106 ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement,

de cumul implicite ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de cumul formée le 10 janvier 1986 par M.

d'exploiter une carrière sur le territoire de cette commune ; 2°) rejette la demande de la commune de La Boissière devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

S..., Mme T..., la Société d'exploitation des établissements, Mme U..., la société CMCA diffusion, Mme V..., M. XW..., M. XX..., la société Galaxie, Mme XY..., M. XZ..., M. XA..., M. XB..., M.

de criblage, de concassage et de nettoyage de matériaux, d'autre part, d'y mettre fin à tout apport de déchets et de les évacuer. 4.

Pour statuer comme il le fait, l'arrêt retient que la clause d'exclusion en cause vise, d'une part, tout autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, la notion « d'autre établissement

d'exploiter ou de présenter une déclaration préalable, le bail est conclu sous réserve de l'octroi de ladite autorisation ; que le refus définitif de l'autorisation ou le fait de ne pas avoir présenté

Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation ".

(MANEX) et ses amendements, les règles nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; qu'en septembre et février 1998, la

d'exploiter ; que les deux inspecteurs de l'Industrie et du Travail s'étaient d'ailleurs déplacés sur les lieux comme en attestait M.

d'exploiter des terres d'une superficie de 81 hectares 22 ares situées à Kergoën-en-Gourin ainsi que la décision du 8 janvier 1992 du ministre de l'agriculture rejetant son recours gracieux et, d'autre