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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372621cd580146774232d8
13 novembre 2001
13 novembre 2001
septembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Stephen C..., propriétaire d'un domaine viticole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
localisée à environ 200 mètres de la parcelle viticole exploitée par Mme A.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame B..., a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
recours gracieux, et d'enjoindre à la commune de Gradignan de convoquer le conseil municipal afin de procéder à l'adoption d'une nouvelle délibération portant sur l'attribution du fermage sur le domaine viticole
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société civile Château l'Évangile a déposé le 18 janvier 2011 une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles viticoles, parmi lesquelles les parcelles section B n° 1016 et 1018, d'une superficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
On y trouve également quelques sièges d'exploitation. () La zone UC comprend un secteur UCp dans lequel les dispositions règlementaires de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302893_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B préside le conseil de surveillance, exploite le domaine viticole du Château de Camensac dans le Médoc.
Source officielle1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
10 décembre 2015
agricole de Roquefeuille (la société Château de Roquefeuille) une propriété viticole située communes de [Localité 3] (83) et [Localité 7] (13).
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439869.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
F, viticulteur dont l'exploitation est située à Etaule (Yonne) et qui produit sur cette exploitation du moût de raisin issu des cépages bénéficiant de l'AOC " Chablis ", demande l'annulation pour excès
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163de15e9a173d6d859cbde
1 juillet 2010
1 juillet 2010
[W], la société Archester, la société Equatis et ces sociétés ; L'administration a tenté de tromper le juge en lui indiquant que la société n'a aucun moyen d'exploitation au Luxembourg alors même
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
14 juin 2006
Attendu que, comme l'a retenu le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, le défaut de remplacement du cerisier par les locataires ne constitue pas un "des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Les Vins BREBAN a fait observer que la Société Coopérative Agricole, Les Vignerons de GRIMAUD n'exploite pas la marque qu'elle a déposée, qu'il n'existe aucun risque de confusion entre la marque première
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00283
22 mars 2011
22 mars 2011
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 18 décembre 2007), que le 25 septembre 1992, la Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société civile d'exploitation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101000
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement, la rénovation et la valorisation d'un domaine viticole ; que reprochant à l'architecte d'avoir failli à sa mission, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) du Mas Saint-Jean a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e0f8
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y.
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdc7
20 mars 2001
20 mars 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Caisse fédérale
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c075
20 mars 2001
20 mars 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officiellecomm
613723a3cd5801467740c5e8
20 mars 2001
20 mars 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la société Prointer, de la SCP Defrenois
Source officielle6ème chambre
DTA_2202879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le projet d'arrêté également mis à disposition du public, ainsi qu'il a été dit précédemment, précise la nature des dégâts causés par les blaireaux aux cultures agricoles ou vinicoles (piétinement des
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