Codes de loi français

Article 7

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

Article 229-II-1.16

Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie de ces machines qui sont exposées à des pressions internes et peuvent être soumises à des surpressions dangereuses doivent être équipées, de dispositifs permettant

Article Annexe X

Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 Baie horizontale dans les locaux où la hauteur sous plafond est ≤ 5 m 0,25 0,15 0,10 Baie horizontale dans les

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

révolus, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 décibels pondérés A sur 15 minutes et 104 décibels pondérés C sur 15 minutes ; 2° Enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé

Article R612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

immobilière à Mayotte ; 2° Les références faites au service de la publicité foncière et au fichier immobilier s'entendent respectivement des références faites au service de la conservation de la propriété immobilière et au conservateur de la propriété

Article 4

l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé sont les suivantes : -accompagnement au piano d'une œuvre exécutée par un élève instrumentiste de deuxième cycle (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : dix minutes au plus ; coefficient 4) ; b) Exposé

Article 13

Pour conduire cet entretien qui débute par un exposé du candidat sur son parcours et son expérience professionnelle, le jury dispose du formulaire “ curriculum vitae et lettre de motivation ” complété par le candidat sur le site internet du ministère

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

demande d'accusé de réception, au préfet de la région dans laquelle l'établissement est situé Elle est accompagnée d'un dossier qui comporte : 1° Une analyse d'opportunité du projet de l'établissement projeté (besoins et débouchés recensés) ; 2° Un exposé

Article 1

Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, ces services ont pour mission, à titre permanent, de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer

Article 6

la personne chez laquelle le prélèvement a été effectué ainsi que, si elle est différente, l'adresse de l'établissement concerné ; 5° Les nom, prénom, profession et adresse du témoin mentionné à l'article 4 du présent décret, le cas échéant ; 6° Un exposé

Article 4

-Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'un entretien avec le jury.

Article 4

documents ; 3° Un curriculum vitae auquel seront jointes les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ; 4° Le cas échéant, un exposé

Article 3

-Epreuves d'admission Epreuve no 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique suivi d'un entretien avec le jury.

Article 9

Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, il peut y substituer les contrôles réalisés en fin de fabrication, pour autant que les procédés soient identiques à ceux mis en œuvre en exploitation et sous réserve de la non-exposition du matériel, postérieurement

Article 2

annuelle domaniale de mise à disposition de fréquences radioélectriques dont le montant est déterminé conformément au chapitre Ier du présent décret ; -au paiement d'une redevance annuelle de gestion dont le montant est destiné à couvrir les coûts exposés

Article 4

Les frais exposés par les organismes précités dans l'exercice de cette même mission leur sont remboursés par l'auteur de l'attestation de conformité dans les limites d'un barème arrêté par le ministre chargé de l'électricité.

Article Annexe III

Article 6 Les sommes exposées respectivement par le SDIS et le syndicat intercommunal depuis le 1er mai 2001 en vertu de la délibération du conseil d'administration du SDIS en date du 30 avril 2001 demeurent à leur charge respective.

Article LO7311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 58

Elle expose les caractéristiques et contraintes particulières justifiant la demande d'habilitation et précise la finalité des mesures que l'assemblée envisage de prendre.

Article 7

-Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 3) : Exposé d'environ dix minutes à partir d'un sujet ou d'un document à caractère scientifique, suivi d'un entretien avec le jury.