de droit et retenu que la société Cinerg rapportait la preuve que les travaux avaient été effectués par elle à la demande et pour le compte de la société Multiserv qui avait repris le montant de la facture

de condamner la communauté de communes Roumois Seine, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, au paiement de la somme provisionnelle de 17 184 euros au titre des factures

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la dette de juin 2019 à décembre 2021 portant sur des factures impayées, réclamée par la direction de l'Epah Layole GranMoun

En conséquence, le tribunal : * Condamnera la SERPAUL à verser la somme de 20 587,12 € à CHAPELEC au titre des factures impayées ; * Déboutera CHAPELEC de sa demande de paiement par SERPAUL d'une astreinte

, condamner la Sarl OP à lui verser la somme de 4.056,27 euros ttc au titre des factures impayées - condamner la Sarl OP à 3.500 euros en application de l'article 700 du cpc.

TTC, à la société 2B Incendie, dont le montant total des factures impayées s'élève à 63.464,12euros TTC, à la société Edelec, dont le montant total des factures impayées s'élève à 44.252 euros TTC et

enjoint la SAS Office Business Management (la société OMB) de payer à la SARL Gestion et Organisation des Documents Électronique (la société GEODE) la somme de l2.213,67 euros en principal au titre de factures

qui doit être réparé, en conséquence : - condamner la société HD Technology à lui payer la somme de 115.092,94 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,5% par mois de retard au titre chaque facture

2019 qui a, avec exécution provisoire, condamné la société Menway Holding ('société Menway') à payer à la société MCC Conseil & Communication ('société MCC') la somme de 34.069,09 euros au titre des factures

euros d'intérêts moratoires et 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; 3°) de condamner l'université Paris 8 à lui verser la somme de 6 050,07 euros pour la facture impayée n°18-0373 du 27

* Sur la mise en cause d'Eurodys * Sur les factures impayées Les relations commerciales entre Eurodys et M. [D] ont commencé en 2005, soit il y a plus de dix ans.

rectification d'une omission de statuer par la juridiction sur les demandes suivantes : * Condamner la SASU [G] [Y] à verser à la SAS SPARX LOGISTICS la somme de 6 976,72 € correspondant au montant de la facture

d'enjoindre à la société KARTESIEN, SAS immatriculée sous le numéro 917 892 515 au R.C.S. de Bobigny et dont le siège social est sis [Adresse 8] de lui payer la somme de 9 723,00 euros au titre des factures

du 14 décembre 2021, la SAS CEB a fait assigner devant le tribunal de commerce de Compiègne la SAS Lutetia sollicitant sa condamnation au paiement de la somme de 109.877,39 euros correspondant aux factures

jugement du 12 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Quimper a : - Condamné la société Domaine de Kerolivier à verser à la société Moulin d'[Localité 10] la somme de 9 071,41 euros au titre des factures

juge commissaire en date du 17 octobre 2020 en assistance technique de la SELAFA MJA es qualité pour la clôture des comptes des affaires non soldées, a sollicité de ASL LA DUCHESSE le règlement de factures

avec retard, soit trente-sept factures payées en cours d'instance, trois factures demeurées impayées mentionnées aux points 6 à 11 du présent jugement et treize factures payées tardivement préalablement

Par lettre recommandée du 23 novembre 2022, CCLS a mis en demeure A L'ANCIENNE POSTE de régler la somme de 810,28 euros TTC au titre des factures impayées.

La société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION ne peut revendiquer que les produits du stock de sa débitrice qui sont de même nature et de même qualité que ceux figurant sur les factures impayées.

En conséquence, * CONDAMNER la société SASU PETIT CAFÉ DES DÉLICES à verser à la société VEOLIA EAU -COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX la somme totale de 2 376,90 € TTC, à parfaire, correspondant aux factures