Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 587 résultats pour « faits survenus depuis le 1er janvier 1976 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Article Annexe
MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018
Article 8
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.
Article 23
Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010.
Article 9
L'arrêté du 7 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Article 24
Pour l'application du présent décret, la situation administrative des personnels intéressés sera appréciée au 1er janvier 1956.
Article 88
-Les articles 4, 5, 8 et 55 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 7
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 1956.
Article L4437-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07
Les articles L. 4434-1 à L. 4434-4 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
Article 9
L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.
Article 17
Par dérogation aux conditions d'âge prévues aux articles 3 et 7 et jusqu'au 1er janvier 2011 :
Article D356-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 72
Le montant mensuel de l'allocation de veuvage est fixé à 570,21 € à compter du 1er janvier 2011.
Article D732-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 52
Le montant mensuel de l'allocation de veuvage est fixé à 570,21 € à compter du 1er janvier 2011.
Article L2564-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 12
Le 7° de l'article L. 2321-2 est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
Article 965
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
L'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l'année :
Article D142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 09
Les entreprises et organismes mentionnés à l'article L. 142-7 relèvent les données prévues aux 1° et 2° de ce même article le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.
Article 8
Les décrets prévus aux paragraphes I et II de l'article 39 de la loi du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail adaptent les dispositions du chapitre VI du titre III du livre II du code du travail aux institutions
Article 3
Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables au loyer initial qui est pratiqué entre le 1er novembre et le 31 décembre 1982, ou qui n'a pu être pratiqué entre le 11 juin et le 31 octobre 1982 du seul fait de l'application de l'article 2 de la loi
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. Toutefois, les dispositions des articles A. 125-5 et A. 125-5-1 introduites par le présent arrêté entrent en vigueur au 1er novembre 2023.
Article 8
A partir du 1er janvier 2017, doit être présentée lors de toute demande de délivrance des brevets polyvalents permettant d'exercer des fonctions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté l'une des attestations suivantes :
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