Faits et procédure 1.

X... faisait valoir qu'à l'exception du représentant de la région Rhône-Alpes (secteur d'implantation du siège social de la société Domilens), aucun représentant n'avait atteint l'objectif de vente de

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui avait dit que la rupture était intervenue pour faute grave et de l'avoir condamné

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2018), M.

qu'un premier arrêt du 9 décembre 1991 lui a notamment reconnu la qualité de VRP statutaire et a désigné un expert pour chiffrer le montant des sommes qui lui étaient dues; Attendu que le salarié fait

du parti du Front National, la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA) a fait citer, devant le tribunal correctionnel, ce dernier, ainsi que Michel Y..., du chef de contestation

Faits et procédure 2.

mettait fin aux relations de travail, en invoquant les manquements de la société à ses obligations et en lui imputant la rupture du contrat de travail ; Attendu que la société Centrale du Meuble, fait

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Opus Alcatel, venant aux droits de la société SMH Alcatel, dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants

Elle allègue que la demande de résiliation du bail est irrecevable en application de l'article 24 de la loi du 17 juillet 2019 III et IV, faute de notification au représentant de l'état, et mal fondée

demeure libre de l'organisation de son temps de travail la société demande cependant au représentant d'avoir une activité constante du fait du caractère spécifique de son activité, le représentant reconnaît

Faits et procédure 1.

de rupture, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le jugement avait retenu comme constitutif d'une faute grave, le seul refus du représentant de se soumettre aux instructions de l'employeur ;

Faits et procédure 1.

ont lieu au cours d'une réunion dont l'ordre du jour précise l'objet ; qu'à cette occasion, le chef d'entreprise ou son représentant remet aux représentants du personnel les indications tenant notamment

témoin, recel, abus de confiance et abus de biens sociaux a prononcé sur les ordonnances du juge des libertés et de la détention ayant statué sur sa demande en annulation de la perquisition dont elle a fait

X..., représentant du personnel, une somme de 42,62 francs représentant la prime de casse-croute versée aux salariés effectuant leur journée de travail d'une seule traite pendant au moins six heures, alors

Faits et procédure 1.