défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Herbert A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Jean-Claude Y..., décédé lors de l'installation d'une grue

pêche à la bolinche ne pouvait être pratiquée dès lors que pour ce faire « il serait nécessaire d'arrêter le bateau plusieurs mois, de démolir le poste d'équipage pour positionner les supports de la grue

Ces causes sont multiples et diverses et sont le fait soit de l'administration ( 6 mois pour la grue, 4 mois pour la validation des plans), soit des entreprises ( 6 mois), soit encore des intempéries.

Ainsi, il se contente de produire aux débats le certificat d'immatriculation, la description et des photographies du camion équipé d'une grue mis à disposition de ses salariés.

[V] [I] a 'manipulé la grosse grue située sur le parking à environ 20 mètres de chez mois pour déplacer les matériaux'.

recours aux services de Sébastien X... a fait suite à l'intervention d'un précédent salarié intérimaire, qui avait travaillé pour la société Sirmat sur le même poste de chauffeur de camion remorque avec grue

L’association requérante fait aussi valoir, sans être contestée par le département de Mayotte et par la société Mayotte Channel Gateway, d’une part, qu’une redevance d’utilisation des grues à portique,

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 décembre 2013 *** Selon bon de commande n°DK21753DK du 15 avril 2008, la SA BOCCARD a commandé à la SAS SAMA une prestation de levage 'grue 220T avec 60 m de flèche

l'atelier litigieux travaille quelque 800 t d'acier en moyenne par mois, ce qui ne saurait à l'évidence se faire sans bruits générés par le transport des aciers, leur entreposage, leur manipulation par grue

titre de l'exercice clos en 2017 égale à la différence entre la variation du compte de stock 71335000 et le produit des travaux correspondants ; - la seule inscription à l'actif de son bilan d'une grue

[I] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [T] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

RAISON DE L'ABSENCE DE MAUVAISE FOI DU PREVENU ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE, QU'IL RESULTE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE LE 28 AVRIL 1964 PAR LES AGENTS DES EAUX-ET-FORETS, QU'EN TRAINANT DES GRUMES

ETAIENT LOCATAIRES DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A LA SOCIETE BRASSERIE GRUBER ; QUE, LE 9 JUIN 1970, LA SOCIETE BAILLERESSE A DONNE CONGE A SES LOCATAIRES POUR EVITER LA RECONDUCTION ET

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est

ABI STRUCTURE Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20180404 S.A.S.

amiable de cette mesure, la Cosenam a conclu avec la société Camship un accord dit d'" affrètement " d'espace à bord du " Nobility " et lui a délégué le fret à percevoir sur une cargaison de bois en grume

Monsieur [W] [U] [A] [Adresse 5] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN

Par avis du 4 février 2019 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,