X... et que l'employeur se refusait de régler, la cour d'appel a retenu que le demandeur ne justifiait pas qu'il avait accompli des heures de délégation en dehors de son horaire de travail ni que l'exercice

ayant, le 13 mai 1985, informé les salariées que ce contrat, qui prévoyait leur affectation respectivement au chantier de l'institut Pasteur et à celui des Laboratoires Upjohn et une modification des horaires

X..., en vacances, a été reçu par le salarié qui lui a déclaré que les horaires de travail n'étaient ni enregistrés ni affichés ; que ce fonctionnaire, estimant qu'il était mis dans l'impossibilité de

X..., au service de la société Bucci en qualité de plongeur depuis le 3 mars 1985, a, refusant une diminution d'horaire de travail que voulait lui imposer son employeur, démissionné à effet au 7 juin 1986

D'autre part, vous ne respectez pas les horaires de travail en vigueur dans l'association.

En ce qui concerne l'absence d'aménagement du poste et des horaires de travail : 5.

Son contrat de travail prévoyait que "les horaires de travail en vigueur dans la société-sont : du lundi au jeudi de 8 h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8 à 12 h et de 13h30 à 16h30, soit un

Elle prétend également que ce dernier l'appelait régulièrement sur son téléphone personnel en dehors de ses horaires de travail.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel ayant relevé, sans dénaturation et sans avoir à effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée, que le contrat de travail

confirmant l'horaire de travail extrêmement chargé du 6 février 1988 ; que, dès lors, en affirmant que le décompte de l'employeur, qui fait ressortir un total de huit heures de travail au terme non encore

importante diminution du produit de la taxe professionnelle, a décidé de réaliser des économies en diminuant les dépenses de personnel ; qu'en 1985, cette diminution a été recherchée dans une réduction de l'horaire

fonction de la nature du service auquel appartient le salarié, mais en fonction des servitudes particulières attachées à l'emploi qu'il exerce effectivement, et spécialement des sujétions inhérentes à l'horaire

l'alinéa précédent, en vue de réduire immédiatement l'horaire de travail.

modifier ses horaires de travail de telle sorte qu'elle ne pouvait pas récupérer son enfant à la crèche, ne bénéficiait plus de sa pause déjeuner de 20 minutes qui était remplacée par une pause de deux

et les horaires de travail sont communiqués par écrit aux salariés concernés, au début de chaque période de modulation, selon les modalités définies au sein de chaque entreprise.

que le mode et la base de calcul étaient erronés, qu'en effet, d'une part, l'article 11, alinéa 2 de l'avenant du 24 avril 1974 prévoit que la prime sera notamment calculée "proportionnellement à l'horaire

grave le 18 avril 1988 aux motifs d'abandon de poste pour inobservation de l'horaire de travail et cumul d'emplois ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bosquet fait grief à l'arrêt attaqué

, - une lettre de réclamation adressée à l'employeur par laquelle il sollicite notamment le respect de son horaire de travail et le règlement d'heures supplémentaires qu'il détaille ; que le salarié produit

à l'annulation de la décision du directeur de l'établissement "Résidences Maréva" rejetant implicitement sa demande du 25 mai 2006 tendant à la modification de la décision du directeur fixant les horaires

condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant ne serait pas conforme à ses besoins et ferait obstacle à ce qu'une vie familiale normale soit menée, compte tenu des horaires