septembre 1953, l'arrêt attaqué qui, pour le calcul du chiffre d'affaires annuel théorique de l'hôtel, retient les chiffres de l'expert qui, ayant opéré un calcul par jour et par pièce à raison de quarante-huit

I..., la société Entreprise Vatin et la Société lilloise d'assurances et de réassurances font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat et de dix-huit copropriétaires en garantie décennale

résulte des propres constatations de la cour d'appel que le liquidateur de la société EGP 17, démunie de toute trésorerie et non autorisée judiciairement à poursuivre son activité, a poursuivi pendant huit

grief à l'arrêt d'avoir maintenu le redressement, alors, selon le premier moyen, d'une part, que l'entreprise ou la personne contrôlée doit être expressément invitée à répondre, dans le délai prescrit (huit

cause, cette motivation du jugement du tribunal correctionnel ne caractérise aucun abus dans la constitution de partie civile de l'Association cultuelle [1] elle-même mais uniquement dans celles des huit

Le 22 juillet 2021, après vaine mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximal de huit jours puis déchéance du terme, la banque a délivré à l'emprunteur un commandement de payer valant

demande d'annulation de pièces de la procédure ; - contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2023, qui, pour abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à huit

un moyen de télécommunication audiovisuelle est envisagé devant la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, l'avocat de l'intéressé doit en être avisé au moins quarante-huit

Le copropriétaire fait grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'il a formées dans les huit [lire sept] premiers paragraphes figurant dans le dispositif de ses conclusions

Le copropriétaire fait grief à l'arrêt de juger que la cour d'appel n'était pas saisie des demandes qu'il avait formées dans les huit [lire sept] premiers paragraphes figurant dans le dispositif de ses

#Procureur de la République gegen Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU).#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Créteil - Frankreich.

. # Manquement d'État - Directive 75/439/CEE - Élimination des huiles usagées - Transposition incomplète. # Affaire C-392/99.

prévue par la loi n 96-987 du 14 novembre 1996 ; qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a estimé que la société avait à tort continué à appliquer cette exonération après l'embauche, le 25 mai 1999, de huit

Paul, - LA COMPAGNIE DES HUILES USAGEES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 décembre 1998, qui, pour manoeuvres ayant pour but ou pour résultat

la marque Voyage pour désigner dans la classe 3 la "préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la relaxe de Corinne B... du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

arrêt du 15 janvier 2015, devenu définitif, la cour d'appel de Nancy a confirmé le jugement sur la peine mais ordonné au surplus la confusion de cette peine de quatre ans d'emprisonnement avec celle de huit