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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre B
5fde9958dcd8896d8a16ff08
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle8e Chambre B
5fde9965dcd8896d8a16ff0c
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle8e Chambre B
5fde996ddcd8896d8a16ff0e
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle8e Chambre B
5fde9992dcd8896d8a16ff19
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle8e Chambre B
5fde9997dcd8896d8a16ff1a
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6031e4ba6e19db1e3435acf0
12 juin 2018
12 juin 2018
Par jugement du 15 novembre 2004, le tribunal de grande instance d'Evry a sursis à statuer sur les demandes de la CNHJ dans l'attente de 1'issue de l'instance pénale engagée à l'encontre de M.
Source officielle8e Chambre B
5fde9947dcd8896d8a16ff03
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle8e Chambre B
5fde994adcd8896d8a16ff04
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle8e Chambre B
5fde9950dcd8896d8a16ff06
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e79d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Athome s'oppose au sursis à statuer en arguant que l'instance civile en cours n'a pas pour objet d'indemniser l'OPH des préjudices consécutifs de l'infraction pénale alléguée.
Source officielle8e Chambre B
5fde994edcd8896d8a16ff05
28 juin 2018
28 juin 2018
Un sursis à statuer a été prononcé dans l'instance en responsabilité dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c109a2bf9fd47c90a13d82
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dans l'attente des décisions afférentes à l'instance pénale, indispensables pour que la cour puisse apprécier en toute connaissance de cause le litige qui lui est soumis, le conseil de prud'hommes ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d06
18 novembre 2013
18 novembre 2013
10 décembre 2009 du conseil de prud'hommes, que le rôle de la Société ORANGE CARAÏBES dans l'utilisation des prestations salariées du personnel de SYNEXIS PARTNER a été démontré, dans le cadre de l'instance
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a0cb8dca058e3e7955
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A défaut de diligences en ce sens, le Président de la chambre civile a radié l'instance par ordonnance du 29 octobre 2021.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC002129711
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le 25 mai 2009, le tribunal d’instance pénal ordonna une expertise auprès du Conseil supérieur de la santé. Celui-ci rendit son rapport le 12 février 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d4
15 novembre 2016
15 novembre 2016
41-4 du code de procédure pénale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101129
17 octobre 2012
17 octobre 2012
du jugement qui lui était déféré et appliquant les dispositions de l'article 515 du Code de procédure pénale, a dit que le docteur Philippe X... n'a commis aucune infraction pénale susceptible de fonder
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC004154498
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Les juges, dans ces conditions, ne pouvaient qu’aborder l’affaire de fraude fiscale avec préjugé alors que s’ouvrait à eux une instance pénale distincte.
Source officielleJU1
DTA_2403421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lors de l'instance pénale ayant donné lieu à ces jugements, M.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f242
16 mai 2000
16 mai 2000
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-13 et 434-26 du Code pénal, 38 de la
Source officiellePage 67 sur 6582