du juge, est révocable et est, en elle-même, sans incidence sur la filiation de l'enfant. 10.

jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir pour l'intervention chirurgicale initialement prévue le 5 juillet 2018 à l'hôpital universitaire Necker Enfants malades pour cet enfant et, enfin

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

A B invoque notamment l'intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où il vit depuis l'enfance et mène sa vie familiale avec sa compagne et leur enfant, de nationalité française.

Il déclare, sans davantage en justifier, avoir saisi le juge des enfants le 11 octobre 2023 d'une demande de placement provisoire auprès des services de l'aide sociale à l'enfance.

Dès lors, Mme B ne fait pas état d'éléments de nature à établir une situation d'urgence particulière nécessitant une intervention du juge des référés dans le délai contraint de quarante-huit heures.

Selon l’article L. 112-3 du même code : « La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel

En parallèle de la procédure d’assistance éducative en cours depuis le 17 juin 2025 devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Chartres, M. A... a demandé à pouvoir être scolarisé.

En parallèle de la procédure d’assistance éducative en cours depuis le 11 septembre 2025 devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Chartres, M. B...

Le ministère public est d'avis qu'il plaise à la cour : d'infirmer le jugement rendu le 8 juillet 2021 et de déclarer recevables l'association e-Enfance et l'association La Voix de l'enfant dans leur

E relève appel du jugement du 12 octobre 2021 A lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur l'intervention de M.

- le juge des enfants a fait part de sa volonté de demander une analyse documentaire et n'a pas décidé de confier provisoirement le requérant à un service d'aide sociale à l'enfance ; - M.

Il a été pris en charge au foyer départemental de l'enfant d'Albi le 14 septembre 2017 avant d'être confié à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 21 novembre 2017, puis

entrepris et, statuant à nouveau, de : annuler la décision de la commission de recours amiable, juger que l'intervention doit faire l'objet d'une prise en charge par la CPAM.

G J C et Mme H F, agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G A E, G K D, G I B et G L C, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés :

enfants ; ce placement a un caractère indirect , l'Aide sociale à l'enfance ( ASE ) étant l'autorité de tutelle.

Au vu de ce rapport, le juge des enfants a décidé, par jugement du28 février 2013, le placement des six enfants mineurs pour une durée d'un an, le droit de visite des parents devant être organisé par le

judiciaire de Toulon, puis par un jugement en assistance éducative par le juge des enfants du même tribunal.